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Mars 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Square Bande" pour la crèche parentale, 5, rue du Général-Guilhem (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Square Bande" pour la crèche parentale, 5, rue du Général-Guilhem (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 44.300 F est attribuée à l'association "Square Bande", 5, rue du Général-Guilhem (11e) pour la crèche parentale qu'elle gère à cette même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi attribuée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement des dépenses réelles afférentes au projet.