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Mars 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour l'exécution de prestations de traduction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DGIC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour l'exécution de prestations de traduction et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le règlement particulier de la consultation commun au 2 lots, ainsi que les cahiers des clauses techniques particulières des lots 1 et 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande en 2 lots pour l'exécution de prestations de traduction.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 21, chapitre 011, nature 6226, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.