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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DFAECG 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis

aux demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical présentées par les entreprises et organismes suivants :
1°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- S.A.R.L. "Souvenirs of Paris" pour son magasin de vente de souvenirs, 4, rue de Tilsitt (8e) ;
- S.A.R.L. "O'CD", pour son magasin d'achat et de vente de disques et matériel musical d'occasion, 26, rue des Ecoles (5e).
2°) un avis favorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par le Centre international des étudiants et stagiaires "C.I.E.S." pour ses activités de gestion des boursiers et invités du Gouvernement français, 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e).
3°) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Ets Betty, pour sa boutique de prêt-à-porter, 10, place d'Aligre (12e).