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14 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée scolaire (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous reprenons le débat sur la rentrée scolaire.
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Merci, Monsieur le Maire.
Je m'étonne sincèrement de la présentation de la rentrée scolaire parisienne que vous avez faite ce matin devant notre Assemblée.
Votre intervention ne manque pas d'autosatisfaction, sinon de sérénité. Pourtant, cette rentrée scolaire parisienne n'échappe pas à bon nombre de difficultés qui sont le résultat d'imprévoyances inacceptables qui se transformeront en irresponsabilités si rien n'est décidé dans les semaines à venir.
Vous nous parlez de "politique volontariste pour l'accueil des élèves et la construction de bâtiments scolaires". J'aurai plutôt tendance à parler de politique irresponsable. Si au niveau national, les effectifs de l'école élémentaire sont en légère baisse, ils sont en hausse à Paris depuis quatre ans.
Pour cette année, l'augmentation en valeur absolue avait été prévue dès le mois de mai. A l'époque, 487 élèves supplémentaires avaient été recensés sur la base des premières demandes. Entre 500 et 1.000 élèves, de tout âge, sont encore aujourd'hui sur listes d'attente. Et je maintiens que la situation des enfants... si on peut m'écouter, ce serait bien !... qui atteindront l'âge de 3 ans à la fin de cette année et au début de l'autre n'est pas résolue.
Paradoxalement, il reste des places disponibles qui ne coïncident pas avec ces listes d'attente. Ainsi, certaines familles se sont vu proposer une inscription dans une école située à plusieurs stations de métro. C'est le cas par exemple dans le 11e arrondissement, dans le secteur de l'école maternelle Alphonse-Baudin. Je signale au passage que cette école est saturée depuis plusieurs années déjà. Il y a quelque temps, deux sections ont été créées dans l'école élémentaire à côté faute de locaux disponibles ! Depuis lors, aucune création de maternelle n'a vu le jour ! Et aujourd'hui les enfants en liste d'attente se voient proposer des places dans une école au nord de l'arrondissement alors qu'une ouverture est toujours réservée, que rien n'a été décidé. Il y a donc incohérence et irresponsabilité. Ce dossier devait être réglé depuis le 4 septembre ; il ne l'est toujours pas !
Au total, les jeux d'ouverture et de fermeture de classes n'ont pas permis la scolarisation de tous les enfants en âge d'entrer à l'école.
La Mairie de Paris est directement responsable de cette pénurie, accentuée par un budget d'investissement en équipements scolaires pour 1995 amputé de 13 %. A cette réduction de crédits s'ajoute une absence parfois totale de prévisions d'équipements scolaires à la livraison de nouveaux ensembles immobiliers. C'est le cas dans le secteur "Saint-Sébastien-Baudin" dans le 11e arrondissement, ou de nouveaux ensembles près de l'école Alexandre-Dumas toujours dans le 11e arrondissement.
Ainsi, des secteurs entiers de la Capitale, en matière d'école, présentent des signes de saturation évidents, du fait même de la mise en place de nouveaux quartiers : c'est le cas du 18e, du 9e, du 19e, du 11e, d'une partie du 20e, tandis que les écoles des Z.A.C. des 12e et 13e arrivent à saturation.
Cette situation m'amène à renouveler une demande importante à la Ville : celle d'un plan pluriannuel de construction de maternelles.
Ce plan doit être organisé et mis en place à partir des besoins différenciés de chaque arrondissement de la Capitale et de leurs évolutions démographiques en prévoyant des écoles maternelles modulables- c'est une proposition que je formule- transformables en écoles élémentaires en tout ou partie 4 ou 5 ans après leur ouverture pour répondre à de nouvelles demandes en écoles élémentaires qui s'annoncent dans l'avenir.
Ce plan permettrait de répondre de plus à une demande de plus en plus grande de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et ce notamment dans les Zones d'éducation prioritaire et de réduire les effectifs par classe dans les Z.E.P.
La moyenne de 27,3 élèves qui semble vous satisfaire pour les établissements situés dans des quartiers où l'éducation est prioritaire est au-dessus des recommandations ministérielles ! Une scolarisation précoce est, on le sait, un facteur de lutte contre l'échec scolaire.
A Paris, 30 % des élèves sont scolarisés en Z.E.P., et paradoxalement, vous le savez, Monsieur le Maire, le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans y est de 8,5 % contre 34 % en moyenne en France !
Cette saturation des établissements sera amplifiée en janvier 1996 avec les jeunes enfants en âge de sortir de crèches. La Ville de Paris refuse toujours une demande de place sur deux chaque année. Les listes d'attente se maintiennent lourdement et s'allongent même dans certains arrondissements comme le 11e ou le 20e où semblent se décupler les demandes qui ne peuvent être compensées par une entrée à l'école des enfants de moins de 3 ans... puisqu'il n'y a plus de place !
Dans le 11e, soit dit en passant, ce sont près de 2.000 enfants qui sont officiellement inscrits dans les crèches et qui sont en liste d'attente !
Vous laissez croire par ailleurs à un dispositif unique de prestations scolaires et périscolaires dans la Capitale. Oui, c'est unique en France qu'une ville puisse proposer aux enfants de grande section de maternelle qu'un seul et unique voyage pédagogique en car. Oui, c'est unique en France que la politique d'activités périscolaires se fasse au profit des centres de loisirs et non des centres aérés, qui seuls permettent un véritable dépaysement aux enfants. Rappelons qu'à Paris, seulement 15 % des enfants scolarisés peuvent profiter des activités en question.
Par ailleurs, vous omettez d'évoquer le problème des animateurs interclasses dont le nombre de fait a été réduit à la suite de la réorganisation des horaires. Dans le 11e, cela représente environ un animateur en moins par école. Il en est de même pour les agents spécialisés des écoles maternelles dont le nombre de postes n'est plus de 3,5 pour 6 classes, ce qui n'est pas sans conséquence sur le bien-être et la sécurité des enfants.
Aussi je m'étonne qu'un problème important soit si peu abordé dans votre communication. Il touche directement à la santé des enfants de notre Capitale. Il s'agit du saturnisme, épidémie silencieuse qui atteint particulièrement les enfants de 1 à 6 ans par le biais de vieilles peintures au plomb utilisées dans de nombreux logements construits avant 1948.
Aujourd'hui insalubres, occupés par des familles en attente de logements plus décents, ces immeubles sont de véritables foyers infectieux pour les enfants en contact direct avec la peinture écaillée.
Selon vos propres services de Protection maternelle et infantile, plus de 2.000 enfants seraient actuellement concernés par ce mal qui est parfois irréversible.
Monsieur le Maire, un dépistage massif et un traitement des enfants concernés par ce mal s'imposent de toute urgence. Mais le mal doit aussi être pris en amont par la réhabilitation des logements insalubres ou le relogement des familles exposées. Et j'en veux pour exemple celui d'un immeuble de la rue Dénoyez dans le bas Belleville, où la moitié des enfants ont un taux de plomb supérieur à la normale.
La question du logement prend ici des tournures dramatiques, et seuls quelques enfants ont aujourd'hui été relogés.
Monsieur le Maire, tout laisse à penser que la poussée démographique parisienne ne retombera pas. Il est donc urgent dans les conditions actuelles de pénurie en matière d'équipement scolaire et prématernel de mettre en place un programme précis de construction, répondant aux besoins actuels et à venir. On imagine sinon dans quelles conditions se profilent les rentrées de 1996, celle de janvier et de septembre prochains. Il en va de l'éducation de tous les enfants de la Capitale.
Je voudrais souligner enfin l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve les parents, les personnels des écoles et les chefs d'établissement à qui il faut rendre hommage pour la mise en place avec calme et intelligence des consignes de sécurité puisque la rentrée s'est faite dans les conditions insécuritaires que l'on sait.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur FERRAND.
Je rappelle que M. GOASGUEN répondra à l'ensemble des orateurs.
La parole est à Mme SAUNIER-SÉÏTÉ.

Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ.- Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libertés" se félicite de votre ferme détermination de poursuivre et d'intensifier la politique scolaire et maternelle volontaire engagée par la Municipalité parisienne en 1977. Cette politique se solde déjà par des progrès considérables, et je voudrais rappeler à l'intention de l'orateur qui vient de me précéder cette citation du grand résistant et philosophe français qui vient de nous quitter, Georges Ganghilem : "Avant d'être la soeur du rêve, l'action doit être la fille de la rigueur".
Les informations que vous avez bien voulu nous donner ce matin, Monsieur le Maire, démontrent abondamment que la rentrée s'est déroulée d'une manière satisfaisante, même si quelques tensions habituelles, d'ailleurs mineures, sont apparues ici ou là.
Je sais par mon expérience personnelle de Recteur d'Académie qu'une rentrée scolaire est un examen de passage difficile et parfois très aléatoire.
Dans notre cas, le succès a pu être obtenu par les efforts conjugués des élus, des services de la Mairie de Paris et des personnels de l'Académie. Et nous nous réjouissons évidemment de l'étroite collaboration qui a pu se nouer entre les fonctionnaires de l'Etat et les fonctionnaires municipaux pour concourir à cette réussite de septembre 1995.
Et vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, alors que les effectifs d'élèves sont globalement stables, la Ville de Paris a créé 38 classes nouvelles cette année, dont 23 classes de maternelle.
Parallèlement, l'Académie de Paris a ouvert le nombre d'emplois nécessaires, car il ne suffit pas d'avoir des murs, il faut aussi avoir des maîtres, des emplois qui permettront d'encadrer les petits Parisiens, qui permettront à cette rentrée l'ouverture de 36 classes maternelles, de 29 classes élémentaires.
Autrement dit, le solde positif pour cette rentrée de septembre 1995 est de 47 classes, c'est un nombre considérable, un nombre emblématique de l'effort accompli. Toutes ces classes permettent d'accueillir dans d'excellentes conditions tous les enfants d'âge élémentaire et, en maternelle, tous les enfants de trois ans, avec un nombre moyen d'enfants par classe qui ne cesse de décroître et qui décroît même assez fortement.
Ce dispositif permet donc d'accueillir tous les enfants qui auront trois ans pendant l'année scolaire et même, si cela s'avérait nécessaire, des enfants de moins de trois ans, car par rapport aux normes officielles des centaines de places restent disponibles à Paris en classes maternelles.
A ce résultat remarquable s'ajoutent les progrès accomplis dans le domaine de la petite enfance.
Il faut souligner que Paris est la ville de France qui offre la meilleure couverture des besoins d'accueil des enfants de deux à trois ans, grâce à tous les modes d'accueil qu'elle a su mettre en place : crèches, halte-garderies, assistantes maternelles agréées et jardins d'enfants.
Pour préparer l'avenir, nous pensons comme vous, Monsieur le Maire, qu'il faut rechercher l'évaluation la plus fine possible des besoins en écoles et en classes.
Là encore, mon expérience me rend indulgente face aux difficultés inhérentes aux prévisions démographiques. Je pense que seul un travail patient d'analyse mené à partir du terrain en concertation étroite avec les acteurs de la communauté scolaire, peut permettre de dépasser le caractère par essence aléatoire de toute évaluation prospective.
Aussi la concertation que vous avez décidée de lancer sous la direction de votre adjoint, M. Claude GOASGUEN, est-elle une idée novatrice excellente.
En alliant les connaissances des élus des arrondissements et de la communauté scolaire cette concertation devrait permettre d'aller encore plus loin dans la voie de ce travail en commun qui est garant de notre réussite.
Vous avez également fait porter la concertation sur le rôle même de l'école maternelle pour les jeunes enfants. Cette réflexion préalable est essentielle à nos yeux. L'intérêt véritable pour l'enfant d'une scolarité très précoce implique qu'il bénéficie réellement des outils pédagogiques mis à sa disposition.
Nous souhaitons que la concertation qui va être ouverte nous apporte des réponses claires, et nous dise dans quelle direction doit être recherché le bien-être de nos enfants.
Ainsi donc, Monsieur le Maire, avec le concours de votre adjoint Claude GOASGUEN qui, je le souligne, est une des meilleures compétences de l'Education nationale en France...

(Mouvements divers, approbations et rires).
... vous ne vous contentez pas de traiter les problèmes scolaires en termes de statistiques. Vous le savez, une école ce ne sont pas seulement des mètres carrés de béton et des milliards dépensés, une école c'est le cadre de vies qui s'éveillent, des éveils dont nous sommes responsables, des vies qui attendent de nous l'affection et la générosité, une école c'est le creuset où doit s'élaborer l'esprit de fraternité et la justice sociale.
Je souhaiterais aussi évoquer, Monsieur le Maire, auprès de vous l'Université, parce que vous savez combien elle m'est chère.
Vous comprendrez que je me réjouisse des liens étroits que vous êtes en train de tisser avec les Présidents des universités parisiennes, car à travers les universités pour lesquelles vous venez d'accepter de poursuivre, d'intensifier l'effort de Jacques CHIRAC, c'est le rayonnement de Paris, grande capitale culturelle internationale, que vous allez préserver et enrichir.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Je partage l'ensemble de votre intervention mais tout spécialement ce que vous venez d'indiquer !
Monsieur VION, vous avez la parole.

M. Michel VION.- Monsieur le Maire, au nom du groupe communiste, je prends acte des intentions que vous manifestez dans votre communication, mais vous nous faites part aussi d'une large satisfaction sur les conditions de la rentrée scolaire 1995, et là je ne saurais vous suivre. Car enfin, tout un chacun peut constater un peu partout sur Paris qu'il y a d'importantes listes d'attente en maternelle, que les effectifs s'alourdissent dans l'enseignement élémentaire et secondaire, que les conditions de scolarisation vont en se dégradant.
Vous citez un certain nombre de créations et d'ouvertures... mais à les examiner de plus près, que constate-t-on ?
Prenons par exemple les deux premiers cas que vous citez :
- la maternelle, rue Tandou. Elle remplace en fait une autre maternelle dans la même rue ;
- l'école maternelle, rue de Tanger, qui ne servira qu'à accueillir les élèves de la maternelle de la rue du Général-Brunet qui est en travaux.
Je ne multiplie pas les exemples. Je regrette que vous n'ayez pas jugé bon de citer les fermetures de sections pour les mettre en balance avec les ouvertures, ni d'ailleurs d'établir un état des besoins, ce qui aurait pu nous donner une idée de la tâche que nous avons à accomplir.
Vous déclarez qu'un programme de constructions pluriannuel est nécessaire. C'est l'évidence même. La politique menée actuellement consiste à adopter des solutions a posteriori quand cela est possible et à lancer des projets une fois que la situation est devenue intenable ; projets qui mettront plusieurs années à se réaliser.
C'est d'ailleurs pour cette raison que sur les secteurs que vous citez, les accompagnements scolaires sont inexistants ou nettement insuffisants, comme sur Aubervilliers où il est prévu un accueil de 300 enfants, pour 600 logements.
La concertation que vous annoncez devra bien sûr concerner ces cas à régler de toute urgence, mais il serait souhaitable qu'elle permette aussi de définir les besoins à plus long terme sur tous les secteurs où un accroissement de population est prévu dans les prochaines années.
De même la rénovation des locaux scolaires nécessite elle aussi une programmation pluriannuelle concertée qui tienne compte des congés scolaires pour éviter la poursuite des travaux en présence des enfants.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Vous vous félicitez de l'accueil des jeunes enfants sur Paris. Il est vrai que le nombre de places en crèche a progressé. Cela reste insuffisant et surtout très inégalement réparti. Le coeur du problème est que les maternelles sont surchargées et que les listes d'attente existent bien. J'en veux pour preuve la circulaire d'André HUSSENET du 7 septembre, même si celle-ci tend à minimiser les chiffres en désectorisant dans les arrondissements et même sur des arrondissements limitrophes.
Sous prétexte de ce que le nombre total de places sur Paris serait suffisant- ce qui reste à démontrer- peut-on imposer aux petits Parisiens de traverser un ou plusieurs arrondissements pour se rendre en maternelle ?
La réalité est quand même qu'au premier septembre plusieurs centaines d'enfants de 3 ans étaient en attente d'une place et qu'à ce jour, le cas de plusieurs dizaines d'enfants, dans plusieurs arrondissements, n'est toujours pas réglé.
La réalité est aussi que plusieurs milliers d'enfants vont atteindre l'âge de 3 ans pendant le premier trimestre. Ils ne pourront plus être accueillis en crèche, alors que les maternelles proches seront pleines.
La réalité est que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans tend à devenir une exception, une rareté. Alors que la moyenne nationale reste autour de 30 %, celle pour Paris est passée entre 1990 et 1994, de 17,5 % à 7,5 %.
Qu'en sera-t-il cette année ? Peut-on, dans le meilleur des cas, espérer dépasser les 6 % ? Quand toutes les études montrent qu'une scolarité précoce favorise le développement de l'enfance, son épanouissement individuel et sa future insertion sociale, comment peut-on justifier une telle situation ?
Certainement pas en amalgamant maternelle, crèche, halte-garderie, jardins d'enfants, afin d'obtenir un chiffre global tout juste satisfaisant ! Il y a une énorme insuffisance de sections en maternelle, il faut le reconnaître. Il faut donc se donner les moyens de la pallier et d'anticiper les évolutions d'effectifs et pas seulement lorsque ceux-ci seront à la baisse.
La situation de l'enseignement élémentaire est préoccupante. Vous avez cité de nombreux chiffres, mais permettez-moi d'en rajouter quelques-uns. Ils sont tirés de l'annuaire statistique de la Ville et de l'Académie : 17.500 élèves entrent en C.P. cette année, alors que le flux sortant en C.M.2 n'est que de 15.000... cela fait 2.500 élèves en plus, l'équivalent d'une centaine de classes. Et combien d'ouvertures ? Une vingtaine ?... une trentaine ?... Le résultat est facile à imaginer. Des classes surchargées dépassant les 30 élèves, des classes à double niveau qui se multiplient. Rien qui permette de se réjouir ou même de se satisfaire d'autant que le phénomène risque fort de se reproduire les années prochaines.
Là encore il faut y voir clair. Il faut faire face à nos responsabilités.
Les conditions ne sont pas meilleures dans l'enseignement secondaire ou professionnel avec la plupart du temps des effectifs en 6e de 30 ou plus, avec parfois des classes de terminale de 42 élèves, comme à Paul-Valéry, avec des lycées surchargés comme Maurice-Ravel, lycée de 1.000 élèves qui en accueille 2.000.
Un enseignement technique et professionnel de haut niveau pour une formation professionnelle de qualité, dites-vous. Entièrement d'accord, mais alors donnons-nous là aussi les moyens.
Vous vous félicitez de l'environnement médico-social. Les chiffres que vous avancez parlent hélas d'eux-mêmes, comparés au nombre d'établissements et au nombre d'élèves. Ainsi, par exemple, et sauf cas médical grave, un élève ne voit que 2 fois le médecin scolaire entre le C.P. et le C.M.2.
Vous annoncez une surveillance et une prévention sanitaire accrue. Avez-vous quelques chiffres pour nous permettre d'apprécier l'ampleur de ces opérations ?
Que signifie, par ailleurs "la quasi-totalité" quand on parle d'écoles primaires bénéficiant d'une bibliothèque ? Où en est-on en maternelle ? En élémentaire ?
Les postes de bibliothécaire et d'animateur d'atelier vont-ils être globalisés avec les postes de surveillance comme cela commence à se faire, ce qui se traduit par deux postes en moins par école en moyenne ?
Vous déclarez votre intention d'intensifier votre effort sur les Z.E.P. Nous en prenons bonne note. Est-ce à dire que les écoles situées en Z.E.P. pourront avoir enfin de notre part les moyens suffisants pour limiter les effectifs à 25 ? Et pour accueillir les enfants en maternelle avant 3 ans ? Pour bénéficier, dans chaque école, de réseaux d'aides spécialisées ?
Et tout cela, dans quel délai ?
Il est vrai que tout ceci coûte de l'argent, que le budget municipal et départemental n'est pas extensible et que la part consacrée aux investissements scolaires en représente une bonne partie.
C'est vrai, mais l'école est un investissement sur l'avenir. Tout ce que nous pouvons faire pour mieux former la jeunesse, pour lui éviter la voie de l'exclusion sociale, nous devons le faire aujourd'hui de crainte de ne plus pouvoir le faire demain.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous invite à reconnaître les difficultés de cette rentrée scolaire et à y faire face.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à tout mettre en oeuvre pour que la jeunesse de notre Ville ait les écoles dont elle a besoin dans chaque arrondissement, et dans chaque quartier. Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvements des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. CAMBADELIS.

M. Jean-Christophe CAMBADELIS.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous avez été attentifs, à n'en point douter, aux propos du Président de la République concernant le rôle de l'école dans la réduction de la fracture sociale, et particulièrement à son attachement proclamé à un meilleur accueil possible des enfants dans les écoles de la République.
Mais en attendant un hypothétique référendum, qui suscite déjà bien de légitimes réserves, nous aurions apprécié que cet intérêt pour l'égalité des chances se traduise dès cette rentrée, notamment au bénéfice des familles parisiennes.
Or, force est de constater que nous devons encore déplorer de trop nombreuses lacunes dans les conditions de la rentrée dans les arrondissements malgré le dévouement des personnels, de la communauté éducative et les efforts remarquables des parents d'élèves pour aider à résoudre les problèmes.
Il ne s'agit pas ici, je tiens à le souligner, de vagues récriminations formelles mais du cas de certaines familles, placées dans des situations très difficiles quand leurs enfants en bas âge trouvent porte close en maternelle ou encore du cas de centaines de jeunes qui ne bénéficient pas des conditions pédagogiques propices à leur réussite scolaire.
Sans dresser un tableau exhaustif de toutes les difficultés rencontrées, que nous tenons bien évidemment à votre disposition, je voudrais néanmoins revenir sur quelques problèmes qui illustrent les défaillances de la rentrée à Paris.
Rappelons au préalable que la source de bien des problèmes réside dans l'absence de prévisions ou les mauvaises anticipations, depuis plusieurs années, en matière de besoins scolaires. Ainsi, les promoteurs ont multiplié les opérations immobilières sans prévoir les équipements collectifs nécessaires pour les familles invitées à s'installer.
Aujourd'hui, cette absence chronique de prévisions a des conséquences directes sur la situation des enfants. Dès la petite enfance, la situation se dégrade d'année en année. Pour les enfants de moins de trois ans, alors que le taux d'accueil se situe à 30 % au niveau national, la Ville de Paris atteint péniblement le taux de 8 %, de plus en baisse cette année.
Pire ! Alors que l'on est inquiet, à juste titre, de voir des enfants de moins de trois ans jouer seuls dans les cours des cités, alors que le Ministère insiste sur le fait que la priorité d'accueil soit concentrée sur les Z.E.P., à Paris c'est exactement l'inverse qui se produit. Ce sont les 5e, 6e, 7e et 15e arrondissements qui ont les meilleurs taux d'accueil.
En ce qui concerne les enfants ayant atteint les trois ans à la date d'aujourd'hui, plusieurs centaines d'entre eux sont toujours sur liste d'attente, essentiellement dans l'Est parisien.
Signalons que les solutions existent, mais nous sommes confrontés à un grave problème de priorisation par la Mairie de Paris.
Etait-il vraiment prioritaire que le poste créé en juillet soit fléché sur le 5e arrondissement ?
N'aurait-on pas pu écouter les prévisions lorsqu'en juillet, on demandait l'ouverture de classes dans les écoles maternelles de Procession dans le 15e, Delambre dans le 14e, et primaires Kuss A et Providence A dans le 13e, plutôt que d'attendre l'ouverture de la campagne électorale dans ces arrondissements pour ouvrir les classes ?
Nous devons aussi prendre en compte les multiples blocages dus à une situation de forte tension entre une administration figée sur ses normes de 30 élèves par classe et les syndicats qui tentent d'imposer que l'on descende à 25.
Quant à nous, nous pouvons constater que, quoiqu'il en soit, même le seuil des 30 élèves par classe n'est pas respecté dans de nombreuses Z.E.P. et dans de nombreuses Z.A.C., par exemple "Manin-Jaurès".
L'accueil en maternelle constitue donc le gros point noir de cette rentrée. Malheureusement, il n'est pas le seul.
Soyons honnêtes. Alors qu'au mois de juillet dernier, au vu des prévisions d'effectifs on aurait pu craindre le pire en ce qui concerne les écoles primaires et les collèges, le climat s'est un peu détendu cet été à la faveur de transferts et autres. L'explosion n'a pas eu lieu mais la situation n'en reste pas moins exécrable.
Aujourd'hui, les écoles ouvertes depuis deux ans, Pierre-Budin dans le 18e, Chaumont-Lepage et Darius-Milhau dans le 19e, Flandre et Meuse dans le 10e sont déjà pleines à craquer. La situation est aussi tendue dans le 11e et dans le 9e.
Mais, Monsieur le Maire, ce qui nous inquiète le plus aujourd'hui, c'est l'absence de prévision d'ouverture de classes en parallèle à la livraison d'opérations immobilières résidentielles. C'est le cas dans de nombreux arrondissements, mais je ne vous donnerai qu'un exemple.
Dans les jours prochains, dans le 19e arrondissement, 90 logements vont être livrés, rue Adolphe-Mille. Il n'y a aucune place prévue en maternelle, primaire ou au collège, sur Jaurès-Bouret pour les accueillir. Nous sommes donc à saturation et la situation ne peut qu'empirer dans les semaines et les mois qui viennent et ce d'autant qu'on constate un accroissement des effectifs en C.P., ce qui augure mal de la suite et oblige à multiplier les classes de double niveau pour maintenir la norme.
Vous me permettrez, Monsieur le Maire, d'attirer votre attention et celle du Conseil sur plusieurs problèmes qui relèvent de notre unique compétence et responsabilité.
Les réductions budgétaires auxquelles vous avez procédé envers la D.A.S.C.O. conduisent, dès cette rentrée, à la suppression d'un poste d'animateur de cantine dans chaque école élémentaire et d'un demi-poste d'agent de service dans chaque école, qu'elle soit maternelle ou primaire.
Signalons au passage que M. GOASGUEN avait reçu les syndicats au mois de juillet et ne leur avait, semble-t-il, soufflé mot de cette situation.
D'autre part, la stagnation depuis trois ans du budget des classes de découverte ne peut que nous alarmer quand l'on sait l'importance pédagogique que cela revêt, notamment pour les classes de nature où la baisse du budget conduit à une réduction à la fois de la fréquence et de la durée de ces dernières, qui sont en train de passer de trois à deux semaines.
Monsieur le Maire, permettez que nous quittions un instant la rentrée proprement dite pour évoquer le problème des subventions de la Mairie de Paris aux activités périscolaires.
Nous aimerions que la Mairie de Paris suive l'exemple de M. Jacques TOUBON. Le Maire du 13e, à l'initiative de M. Jean-Marie LE GUEN et avec l'accord de M. Jacques TOUBON, a fait voter à l'unanimité un voeu visant à la réforme du mode d'attribution de la subvention de la Ville aux Caisses des écoles. Il s'agirait de verser la subvention par arrondissement, en tenant compte de la sociologie des enfants. Ainsi, notre dotation corrigerait les inégalités. Nous pourrions faire oeuvre de justice et réduire concrètement les inégalités et nous attaquer à la fracture sociale.
En guise de conclusion, je vous dirai que bien évidemment nous ne saurions suspecter la majorité municipale de compter sur le secteur privé pour pallier les défaillances des pouvoirs publics, et c'est pourquoi nous nous adressons à vous, Monsieur le Maire, pour que vous mettiez tout en oeuvre, dans vos domaines de compétence, et pour que vous exigiez auprès du Recteur et du Ministre de l'Education nationale le déblocage immédiat des moyens nécessaires.
N'hésitez pas, Monsieur le Maire ! Dites ce que vous pensez de la rentrée, du Rectorat ou du Ministère de l'Education nationale, qui nous semble passablement désorganisé, et nous serons avec vous.
Mais j'irai au-delà, car je crois que si nous ne voulons pas qu'une telle rentrée se reproduise, il nous faut dès aujourd'hui préparer la et les prochaines rentrées, dans la plus large concertation possible.
C'est pourquoi nous proposons la mise en place immédiate d'une commission quadripartite regroupant les représentants des mairies, du Rectorat, des enseignants, des parents d'élèves chargée de préparer ensemble les futures rentrées de nos enfants.
Notre expérience nous enseigne qu'il ne faut pas hésiter à multiplier en amont les lieux de concertation. Donner la parole, informer, mettre autour d'une table tous ceux qui peuvent faire face aux problèmes et trouver les solutions concrètes qui soulagent les familles, encouragent les enfants, telle devrait être notre urgence.
Enfin, Monsieur le Maire, permettez-moi- même si cela ne relève pas de notre compétence, je considère que cela nous intéresse au plus haut point - d'attirer l'attention du Conseil sur deux faits.
A la date d'aujourd'hui, 196 élèves de terminale n'ont toujours pas trouvé de lycée pour les accueillir. Devant cette situation difficilement acceptable, je suggère à tout le Conseil de s'associer au Maire pour saisir immédiatement les instances compétentes et faire part de nos préoccupations.
Le second fait touche les universités.
Depuis maintenant quatre ans, notre potentiel universitaire est pillé au profit des universités de banlieue. Il est urgent d'organiser la défense des universités parisiennes, car Paris se doit de rester aussi la Capitale de l'intelligence.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. GOASGUEN répondra aux intervenants.
Simplement, je me réjouis de constater un accord sur le plan universitaire, car Paris doit rester une grande capitale culturelle et universitaire.
Le problème n'est pas tellement celui des départements autour de Paris. Je crois que Paris et la Région peuvent avoir une action complémentaire. C'est plutôt la tendance de la province à considérer que Paris a de trop belles universités !
Ce serait une erreur de penser, et c'est ce sur quoi nous devons tous être d'accord, qu'en affaiblissant Paris sur le plan universitaire, comme sur le plan économique, on renforcera la province. L'éclatement, l'émiettement, l'affaiblissement des universités seraient un coup terrible, même au plan national, et bénéficieraient aux capitales étrangères qui ainsi prendraient plus de force.
Donc je crois qu'il y a là une action à mener en commun. Je l'ai commencée, si je pouvais avoir l'appui de tout le monde, je m'en réjouirais.

M. Jean MÉO.- Vous me permettrez de réagir d'un mot sur ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire. Le problème est le même pour les grandes écoles.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Oui, elles sont parties de Paris, c'est vrai.
Monsieur BORDET, vous avez la parole.

M. Xavier-Marie BORDET.- Chers collègues, la rentrée scolaire à Paris dans le premier degré avait fait l'objet ces derniers mois de prévisions alarmistes, voire catastrophiques. Je vois, d'ailleurs, que ces prévisions alarmistes persistent chez certains élus aujourd'hui.
De plus, dès l'élection de Jacques CHIRAC, certains lançaient le mot d'ordre de 25 élèves par classe en maternelle dès cette rentrée, mot d'ordre qui faisait peser un poids démagogique et provocateur sur les prévisions.
Or que constatons-nous à ce jour ?
La rentrée s'est faite dans de bonnes conditions. La concertation entre les services de la Ville et de l'Académie et les élus a permis que très rapidement les moyens soient mis en place pour permettre un accueil très satisfaisant des enfants.
La fermeté des services de l'Etat, du directeur de l'Académie face à la démagogie, le rappel aux fonctionnaires de leurs responsabilités dans le dialogue et la fermeté, la création de postes, les moyens en locaux mis en place par la Ville de Paris ont permis d'obtenir ce résultat.
Pour les années à venir, Monsieur le Maire, les engagements que vous avez pris en matière de prévisions, de concertations et de réalisations sont de nature à apaiser les craintes qui pourraient subsister, et surtout d'établir dans les mois à venir un échéancier précis sur les moyens et les capacités d'accueil à tous les niveaux.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se félicite que cet objectif soit défini, et qu'il le soit dans la concertation.
Mais ne nous leurrons pas : construire des écoles, encadrer mieux nos enfants, améliorer l'état actuel coûtera cher, d'autant que dans le même temps, comme vous l'avez souhaité et comme l'a souhaité le Président de la République, une réelle redéfinition des rythmes scolaires en faveur des enfants devra être entreprise.
Vous avez souligné à juste titre l'effort de la Ville de Paris dans les domaines sportif et culturel en temps et hors temps scolaire. La Ville de Paris ne part donc pas, dans cette redéfinition des rythmes scolaires en faveur des enfants, les mains vides. Mais nous savons tous qu'il sera demandé plus, et que donc il faudrait dégager les recettes nécessaires.
En ce qui concerne le second degré, notre appréciation de la rentrée scolaire est aussi positive, et vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de souligner l'effort important de construction et de rénovation mené par le Département et la Région.
Le parc immobilier des lycées et collèges connaît depuis la décentralisation une révolution. Le cadre offert à nos enfants est le plus souvent agréable, rééquipé, en sécurité. Ce n'était pas le cas il y a quelques années.
La prolongation de nos efforts permet de prévoir pour les années à venir la mise à jour de l'ensemble du parc, y compris les services de restauration.
Trois points nous semblent devoir retenir l'attention.
Pour cette rentrée, dans bien des établissements, les familles et les élèves constatent des effectifs très élevés en 6e et en seconde. C'est une préoccupation réelle à laquelle sans doute il convient de répondre.
D'autre part, le Département de Paris a engagé dans certains collèges, avec l'aide d'associations spécialisées, une action auprès des collégiens, action qui combine le soutien scolaire, l'aide méthodologique, l'organisation des loisirs dans et hors le collège.
Le travail fait par ces éducateurs, en liaison étroite avec les équipes de direction et les personnels des collèges et les structures diverses existantes sur les quartiers, est considérable. Il est relayé par quelques expériences, entre autres "d'école ouverte", menées par l'Education nationale.
Ces actions permettent aux collégiens en difficulté scolaire et sociale de trouver un adulte qui soit à leur écoute et leur montre le chemin durant les années difficiles du collège.
Cette expérience doit être soutenue et étendue dans toutes ses dimensions.
Enfin nous constatons à Paris que l'enseignement technique et professionnel est boudé par les familles et les élèves, malgré sa bonne adaptation au marché de l'emploi et des efforts d'information importants.
La présence de la Ville dans cet enseignement est importante à plus d'un titre.
Cet enseignement a pour but de déboucher immédiatement sur un emploi. Il nous semble utile, Monsieur le Maire, avec l'ensemble des services de l'Etat concernés et des professionnels, d'évaluer et de faire évoluer de façon très volontariste et précise l'enseignement technique et professionnel à Paris et d'engager avec les partenaires des opérations repensées de formation et d'information.
L'objectif prioritaire de l'emploi que vous vous êtes fixé passe par ces actions. Les métiers à Paris évoluent peut-être encore plus vite qu'ailleurs face aux changements technologiques, et les marchés traditionnels, l'art, la mode, le livre, par exemple, ne doivent pas quitter nos murs si l'on veut maintenir et accroître le niveau de l'emploi.
Voilà, Monsieur le Maire, sans revenir sur l'ensemble des points que vous avez développés, quelques réflexions qui pouvaient être faites aujourd'hui et que j'ai eu l'honneur de vous présenter.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI.- Dans le 18e arrondissement où les parents et les enseignants ont alerté la Mairie de Paris depuis plusieurs années sur l'augmentation du nombre d'enfants à scolariser, la concertation n'a pas eu lieu, et sous la pression de la population, on a construit en urgence trois préfabriqués dans les quartiers de la Chapelle et de la Goutte-d'Or.
Monsieur le Maire, vous avez promis, lors de l'inauguration d'une de ces écoles provisoires, la construction d'une véritable école élémentaire à la Chapelle avant la fin des trois années à venir. Nous attendons donc des engagements fermes sur les terrains disponibles dans ce secteur. Il faut aussi construire à la Chapelle un collège.
Un autre quartier est également en pleine expansion démographique : celui du marché Saint-Pierre, où il est nécessaire d'établir une concertation entre l'Education nationale, les parents, les enseignants et les élus pour y prévoir les équipements scolaires des années à venir.
A l'image de Paris dans son ensemble, l'accueil des enfants en classe maternelle est catastrophique dans cet arrondissement. Pour les enfants de trois ans, la liste d'attente dépasse encore la centaine, malgré quelques ouvertures là où les locaux existaient.
Quant aux enfants de deux à trois ans, pratiquement aucun n'est scolarisé.
Or, dans le 18e arrondissement, plus de la moitié des écoles sont en Z.E.P. Il est vraiment urgent d'y surdimensionner les moyens pour rééquilibrer les chances dans ces quartiers défavorisés.
Nous voudrions d'autre part savoir où en est le projet de transfert du collège pour amblyopes Pierre-Villey qui devrait avoir lieu à la rentrée prochaine, puisque doit être transférée à sa place à la rentrée prochaine la S.E.S. du collège Hector-Berlioz.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne suis pas muni d'un réquisitoire écrit, je n'entends pas polémiquer, je reprends, bien entendu, à mon compte les observations de mon ami Jean-Christophe CAMBADELIS, qui a fait une synthèse qui, je crois, est assez opportune de la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés à cette rentrée.
Je voudrais mettre l'accent sur deux points que j'ai pu constater comme nouveau Maire d'arrondissement, et vous le comprendrez Monsieur le Maire, c'est la situation de Maire d'arrondissement qui permet de toucher ces réalités de plus près, alors même qu'on a pu participer aux Conseils d'arrondissement et être Conseiller de Paris depuis six ans.
Les deux points sur lesquels je voudrais mettre l'accent sont les suivants. Dans le 10e arrondissement, pas un seul enfant de moins de trois ans ne pouvait être intégré en maternelle. J'ai constaté aussi, ayant fait une petite étude, que cette situation des enfants de moins de trois ans (je dis bien j'ai constaté) n'était pas la même dans les autres arrondissements. J'ai joué le jeu avec les représentants du Rectorat qui ont manifesté une extrême bonne volonté. On m'a dit : la règle, ce sont les enfants de plus de trois ans.
J'ai donc procédé à une actualisation de la demande d'inscription pour les enfants de plus de trois ans, mais je voudrais revenir sur ce point.
Vous semble-t-il normal, Monsieur le Maire, que dans l'un des arrondissements de l'Est parisien, pas un seul enfant de moins de trois ans puisse être accueilli, je vous le dis, de manière indéterminée alors qu'il n'en est pas de même dans le 5e arrondissement, qu'il n'en est pas de même dans le 13e arrondissement, qu'il en est encore moins de même dans le 7e et le 16e arrondissement ? Or, cette intégration des enfants de moins de trois ans (nous le savons vous comme moi, Monsieur le Maire, et mes chers collègues, nous sommes unanimes sur ce point) n'est pas demandée par tous, mais est demandée essentiellement par les familles qui sont les moins favorisées et pour lesquelles cela apparaît comme une opportunité nécessaire.
Au moment où l'on parle de fracture sociale, je crois qu'il serait bon de constater tous les faits qui se déroulent tous les jours, et qui entraînent une accentuation, un approfondissement de cette fracture sociale. C'est la première observation.
Je crois que dans l'avenir, il n'est pas possible, Monsieur le Maire de Paris, d'estimer que dans l'Est parisien, les enfants de moins de trois ans ne pourront intégrer une structure scolaire collective alors qu'à l'évidence, cette intégration est un facteur de réduction des inégalités.

M. Alain DESTREM, adjoint.- C'est un scandale !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Mais vous savez mon cher collègue, le scandale est là où on le trouve, croyez-moi. Mais je vous le dis très franchement, toutes les preuves sont là, il n'y a aucun effet polémique de ma part. Dans le 10e arrondissement, il n'a pas été possible d'intégrer un seul enfant de moins de trois ans, c'est public, il n'y a aucune polémique de ma part, aucun effet tendant à créer un scandale de quelque nature. Dans toutes les discussions que j'ai eues avec les représentants du Rectorat, il s'est toujours agi d'intégrer les enfants de plus de trois ans, et le Maire de Paris en est certainement plus conscient que quiconque car, le Maire de Paris, dans toutes ses déclarations a toujours visé l'intégration de tous les enfants de plus de trois ans. J'ai lu avec soin le Maire de Paris, c'est tout à fait normal, et je m'en suis tenu à la règle.
Deuxième observation qui n'a rien de scandaleux, je vous l'assure.
En fait, mon ami Jean-Christophe CAMBADELIS a mis l'accent sur les problèmes de la programmation. Pendant six ans, j'ai assisté au Conseil d'arrondissement du 10e. Pendant six ans, j'ai vu, j'ai entendu une revendication des associations de parents d'élèves qui disaient : "Je vous assure, il y a un changement de l'habitat". Certes, il y avait de nouvelles constructions, mais il y avait un deuxième facteur constitué par le fait que la population était en train de changer. Si je suis à cette place, c'est peut-être que la population a évolué. Ce n'est pas que les électeurs ont nécessairement changé d'avis, c'est qu'il y avait de nouveaux électeurs.
Or, le défaut de programmation, et je ne sais pas à qui il est imputable (est-ce qu'il l'est aux représentants de l'arrondissement, aux représentants de la Mairie de Paris, est-ce qu'il est imputable aux services de l'Education nationale, ce n'est pas à moi d'arbitrer, et encore moins de sanctionner) est patent car il n'a pas été vu ni envisagé que l'électorat changeait. Quand des personnes âgées quittent des ateliers et sont remplacées par de jeunes ménages, on aurait pu penser que ces jeunes ménages allaient avoir des enfants, qu'il ne s'agissait pas simplement d'une décision exceptionnelle de leur part, que c'était très banal. Et quand on sait, Monsieur le Maire de Paris, que dans cet arrondissement, et je parle sous le contrôle du Député de l'arrondissement, entre 1989 et 1995 ce sont 22 ou 23 % de nouveaux électeurs qui ont été inscrits sur les listes électorales, on peut dire que ces nouveaux électeurs n'étaient pas nécessairement des titulaires de la carte "Vermeil". Ici, je crois que le défaut de programmation existe. Je ne veux en imputer la responsabilité à personne, je ne demande la sanction de personne, mais ce que je vous dis très sereinement, c'est que la dernière proposition de Jean-Christophe CAMBADELIS est excellente. Il n'est pas possible que les mairies d'arrondissement, les représentants du Rectorat, les représentants des parents d'élèves et aussi les représentants des enseignants ne se réunissent pas au sein de commissions que vous pourrez organiser, Monsieur le Maire de Paris, pour envisager ensemble quelles seront les conséquences dans l'avenir immédiat ou moins immédiat du changement sociologique qui s'opère, que ce soit par constructions ou simplement changement d'habitat.
Voilà les deux seules observations que je voulais faire. Je ne les ai absolument pas voulues polémiques, et je crois qu'il est nécessaire de prendre conscience de certaines réalités, sans quoi nous risquons tous ensemble de perdre la confiance de nos administrés.
Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire, votre communication fait état d'un bilan satisfaisant pour la rentrée scolaire à Paris, notamment en maternelle, puisque les enfants de 3 ans seraient tous scolarisés. Et vous dites que Paris est la ville la plus performante de France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, tous modes d'accueil confondus.
Je crois que nous avons tous l'objectif d'un accès égal pour tous au service public. Malheureusement, pour l'accueil des petits, les parents doivent en général se débrouiller : il n'y a pas assez de places en crèche, il n'y a pas assez de places en maternelle. Où sont les enfants de 2 à 3 ans ? Serait-il possible, Monsieur le Maire, d'avoir des éléments précis sur les modes d'accueil, les tarifs pratiqués et le nombre d'enfants concernés par chacun de ces modes d'accueil ?
Par ailleurs, vous signalez un dispositif efficace de prévention et de protection dans le domaine de la santé scolaire : 80 médecins scolaires, c'est-à-dire un médecin pour 1.650 élèves d'après vos chiffres. Des médecins dont le statut a d'ailleurs été modifié récemment lors d'une séance du Conseil de Paris du mois de mai : certains d'entre vous ont, chers collègues, souhaité que ces médecins, qui sont des vacataires, ne soient plus payés désormais pendant les vacances scolaires.
Je ne suis pas certaine que les conditions aussi bien matérielles que financières faites à la médecine scolaire permettent qu'une politique de prévention efficace soit menée. Or, nous savons que pour beaucoup d'enfants, la visite médicale et un contact régulier avec le médecin peuvent être l'occasion de révéler des troubles importants, qu'ils soient liés à la dénutrition, aux mauvais traitements ou à toute autre cause. Et je vous assure qu'un enfant affecté de tels troubles n'abordera pas sa journée de classe dans les meilleures dispositions et que tous les efforts qui pourront être faits pour une intégration citoyenne à l'école publique seront à chaque fois incomplets si le dispositif de santé publique, d'assistance sociale, n'est pas renforcé.
Comme vous le dites, l'école devrait offrir à ses équipes la possibilité de toucher des populations qui ont moins directement accès à un suivi médico-social régulier. C'est pourquoi il faudrait renforcer ces équipes plutôt que les précariser.
Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. GOASGUEN vous répondra tout à l'heure en détail sur la santé scolaire. Je voudrais simplement vous dire dès à présent, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté- on peut toujours souhaiter plus, bien entendu -, qu'en matière de santé scolaire l'effort fait par la Ville est de très loin supérieur à tout ce qui est fait ailleurs, pour toutes sortes raisons historiques d'ailleurs et de volonté. Donc, je crois qu'il ne faut pas laisser penser que la Ville en cette matière serait en retard. Elle est au contraire en avance et de très loin et tout le monde l'a constaté comme tel.
Merci.
M. MARCUS avait souhaité intervenir à la suite des propos de M. DREYFUS. Je lui donne la parole.

M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint.- Je voulais non pas contester les propos de M. DREYFUS, mais les nuancer.
Il y a eu au cours des dernières années prise en compte des évolutions de la population. Notamment plusieurs écoles maternelles ont été programmées, tout comme un développement des crèches. C'est dire qu'on n'a pas attendu aujourd'hui pour déterminer les perspectives.
Le nombre élevé de nouveaux inscrits sur les listes électorales du 10e arrondissement n'est pas nouveau. Je garde le souvenir de 1973 à 1978 où il y avait déjà eu 25 % d'inscrits nouveaux. C'est un arrondissement où la population évolue très vite.
Il est possible que la sociologie évolue aussi, mais il y a un fait nouveau, qui n'est pas seulement propre au 10e arrondissement : les courbes d'évolution de la population s'orientaient il y a quelques années vers une diminution de la population et vers une diminution du nombre d'enfants ; actuellement on constate l'évolution inverse.
Effectivement, dans le 10e arrondissement, il y a aussi le problème de la répartition des enfants dans les écoles compte tenu du fait que la croissance de la population n'existe que dans un seul quartier sur quatre. Il y a des places libres dans des écoles des trois autres quartiers. Il faut donc modifier la carte scolaire, mais on doit reconnaître que c'est très difficile.
Aujourd'hui, on vient de terminer dans le 10e un groupe important de logements P.L.A. que nous avions lancé autour de la rue du Buisson Saint-Louis. Lors de sa programmation, j'avais moi-même demandé qu'on prévoie une école. Le Rectorat s'y est opposé, estimant que ses prévisions d'évolution de la démographie enfantine ne justifiaient pas cette école.
Maintenant, il apparaît clairement que le Rectorat s'est trompé, que l'évolution de la population enfantine n'est pas celle qu'il attendait et que la demande qu'on avait faite et qui n'a pas été suivie d'effet était justifiée...
Face à une population fluctuante, on ne peut avoir des prévisions absolues, mais j'affirme que, depuis des années, le 10e arrondissement a été équipé en écoles neuves ou modernisées et j'espère que cela continuera.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur MARCUS.
M. GOASGUEN a la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
La rentrée à Paris, et c'est tout à fait naturel, a suscité bien des interrogations avant, puis de nombreuses fausses informations.
Aujourd'hui, nous devons, ensemble, quelles que soient nos tendances, nous livrer au véritable examen de ce que doit être l'évolution scolaire à Paris.
Pour bien clarifier les choses, car je crois qu'il faut maintenir un minimum de clarté dans ce domaine - au fond, personne ne maîtrise bien les chiffres et les informations les plus contradictoires circulent, y compris dans la presse - je vais essayer d'éclairer le débat, et vous donner les bases solides qui permettront d'organiser, dans les jours à venir, une véritable concertation.
En premier lieu, il faut savoir que la Ville de Paris est gérée, dans le domaine scolaire, par une réglementation qui est une réglementation nationale, et si, bien entendu, on peut faire des incantations, dire que ça va mal, que ça va bien, ou que ça ne va pas du tout, on ne peut pas ne pas tenir compte des dispositions départementales. Ces dernières sont ce qu'elles sont, mais elles prévoient dans l'enseignement préélémentaire 27 enfants en maternelle dans les Zones d'éducation prioritaire, et 30 ailleurs. En ce qui concerne l'élémentaire, la moyenne est fixée à 28 élèves par classe sur l'ensemble des niveaux de C.P. à C.M.2.
Deuxième élément- car j'ai l'impression qu'il y a des confusions sur la légalité de l'âge scolaire -, les villes sont tenues d'accueillir les élèves qui se présentent, mais je reviendrai tout à l'heure sur ce fait.
Je vous rappelle- et je réponds par la même occasion à ce qu'a dit M. DREYFUS - qu'actuellement l'accueil en maternelle se fait à l'âge de 3 ans et que la loi, votée récemment à l'Assemblée nationale, dont j'ai d'ailleurs été le Rapporteur puisqu'à l'époque j'étais Député, prévoit que les collectivités territoriales se mettent en mesure d'accueillir les enfants dès l'âge de 2 ans en 1998.
Voilà des faits intangibles. Evidemment cela n'enlève rien à l'acuité des situations individuelles qui se présentent. En effet, on rencontre des cas particuliers sur l'ensemble du territoire parisien- pas plus à l'est qu'à l'ouest en réalité - encore que ce soit, il est vrai, surtout dans les Z.E.P. que se trouvent les enfants de 2 ans et demi et plus pour lesquels il y a lieu de prévoir une scolarisation anticipée.
Monsieur DREYFUS, votre intervention est, je crois, la plus politique au sens général, dans un débat qui, de temps en temps, dépare un peu dans le catégoriel, encore que le catégoriel soit intéressant.
Je note deux choses :
Vos amis du Parti socialiste n'ont pas voté les dispositions du nouveau contrat pour l'école lorsque la loi a été présentée à l'Assemblée nationale. Nous avons même entendu, plusieurs jours durant, de nombreuses attaques sur la faiblesse de ce nouveau contrat et sur les dispositions mineures, que le Ministre de l'Education nationale présentait à la représentation nationale. Vous n'avez donc pas voté l'entrée des enfants en maternelle à 2 ans. Par conséquent, vous êtes mal placé pour nous faire la leçon maintenant que nous avons l'intention d'appliquer cette politique.
Par ailleurs, moi qui connais un peu l'Education nationale sous son angle professionnel, je suis frappé de voir que la plupart du temps, les orateurs confondent l'accueil en crèche et le caractère scolaire de l'école maternelle. La maternelle n'est pas une crèche de substitution. Il est bien évident que si nous ouvrons des écoles maternelles pour y accueillir les enfants de 2 ans, et nous le ferons, ce sera sur la base d'un projet pédagogique précis.
Je voudrais qu'on évite dès le départ de considérer que la maternelle au fond, c'est une année de crèche transformée et rendue à l'Education nationale. On fait souvent la confusion, or ce n'est pas du tout la même chose. On y reviendra, ne vous inquiétez pas, moi aussi je connais le sujet, vous n'allez pas être déçus !
Je note quand même que le Ministre de l'Education nationale, dont l'un d'entre nous, M. CAMBADELIS, je crois, a dit qu'il était à la tête d'un ministère complètement désorganisé, a eu au moins cet immense mérite de poser la question de l'avancement de l'âge à 2 ans.
J'ai été Inspecteur général, Recteur d'Académie et je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait abaisser l'âge d'entrée en maternelle pour éviter un facteur d'exclusion supplémentaire. Même du temps de M. JOSPIN et des autres ministres socialistes successifs, les moyens ou la volonté politique n'existaient pas, ou alors l'exclusion n'était pas assez prise en considération par les gouvernements en place. Mais à tout pêché, miséricorde, mieux vaut tard que jamais ! Je veux simplement dire que la situation de l'Education nationale, depuis le changement de majorité, a tendance à s'améliorer.
Je vais répondre au cas par cas à vos interventions car je voudrais que l'on soit bien d'accord sur les chiffres. Je viens d'en disposer, je crois qu'ils vont surprendre quelques uns d'entre vous. Excusez le caractère un peu fastidieux d'une énumération, mais je vais me permettre de vous la donner ; elle évitera un certain nombre de réponses à des questions qui tombent d'elles-mêmes à l'examen de la mathématique quantitative d'accession à l'école.
Je note que ces chiffres ont été établis et transmis par les Directeurs d'école, lesquels ne peuvent être suspectés d'aucune subjectivité de la part de la Mairie de Paris.
Pour le niveau élémentaire, l'augmentation des effectifs est confirmée. Elle est comparable à celle de l'année dernière. Actuellement, 78.760 enfants sont scolarisés, c'est-à-dire 522 de plus qu'en 1994.
Cette hausse correspond aux prévisions conjointes établies par les services municipaux et académiques. Les moyens nécessaires en nombre de places et en maîtres étaient prévus, et le nombre moyen d'élèves par classe reste inférieur à 25 puisque la moyenne est de 24,8, chiffre des directeurs d'école.
Précision importante : cette hausse intéresse 16 arrondissements de Paris dont le 6e, le 12e et le 16e arrondissements qui connaissent les hausses les plus fortes, les quatre arrondissements en baisse- c'est dire qu'il faut peut-être panacher un peu les réflexions à l'emporte-pièce- étant les 7e, 9e et surtout les 19e et 20e arrondissements qui subissent les baisses les plus importantes.
Dans les écoles maternelles, le nombre d'enfants accueillis a diminué. 55.745 enfants ont été admis à l'école maternelle, soit 881 de moins que l'année dernière, alors que les 37 classes ouvertes cette année permettraient d'accueillir au moins 1.000 enfants supplémentaires. 1.000 enfants supplémentaires possibles ! 1.000 places supplémentaires et 881 enfants en moins. Le calcul est simple : il y a actuellement 1.881 places disponibles par rapport à l'année dernière, soit plus de 3.000 si on se réfère au normes officielles- que je vous ai rappelées précédemment.
Arrondissement par arrondissement, la situation est encore plus curieuse.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
Puisque vous avez évoqué arrondissement par arrondissement, voyez les chiffres, ce n'est pas moi qui les ai inventés, ce sont les directeurs d'école qui les ont transmis au Rectorat par la voie hiérarchique ! Ce sont des chiffres fiables.
Les effectifs sont stables ou augmentent à l'ouest pour les 5e, 7e 15e, 16e et 17e arrondissements, et diminuent dans tous les autres arrondissements, principalement dans ceux de l'Est parisien.
Comme par hasard, le nombre moyen d'enfants par classe chute de façon impressionnante . De 27,8 à 26 dans le 10e ; de 27,5 à 26,1 dans le 11e ; de 27,5 à 25,2 dans le 18e- c'est le record d'ailleurs- de 27,7 à 26,4 dans le 19e et de 26,8 à 25,7 dans le 20e.
Vous voyez qu'à la lecture de ces chiffres, on a une impression a posteriori et mathématique de la rentrée parisienne qui est loin de l'approche quelquefois un peu polémique, encore que je n'ai pas été choqué de la polémique et des mots qui étaient employés dans cette enceinte à propos d'un événement aussi important que la rentrée dans une ville comme la nôtre. Je tiens à donner acte à la plupart des orateurs, mais je crois vraiment que nous avons commis une faute, je vais vous dire laquelle : afin de lever les ambiguïtés, nous aurions dû publier beaucoup plus tôt les chiffres que nous avions prévus et qui se sont réalisés. C'est ce que nous ferons dès la rentrée prochaine.
Où s'est trouvée l'origine de la polémique ?
Vous le savez bien, vous n'en avez pas parlé, et je tiens à le dire d'ailleurs sans acrimonie à l'égard des instituteurs. Il est vrai que les syndicats d'enseignants ont donné des consignes pour que les normes officielles ne soient pas complètement suivies dans un certain nombre d'établissements.
Je le dis d'autant mieux que moi-même étant aussi inspecteur général de l'Education nationale, il m'est arrivé, à plusieurs reprises de visiter des établissements d'enseignement et que là, en l'occurrence, le jour de la rentrée, je me suis trouvé dans l'un de ces établissements- je ne dirai pas lequel parce que cela ne sert à rien - face à une directrice d'école qui, en toute bonne foi, n'avait pas les moyens d'imposer véritablement à l'instituteur d'accueillir le nombre réglementaire d'enfants. Vous savez que la caractéristique de l'école maternelle est qu'elle n'est pas hiérarchisée et que le directeur d'école n'a pas de pouvoir d'injonction. C'est probablement d'ailleurs un acquis de cette école. Mais enfin il faut dire les choses telles qu'elles sont : les directeurs d'école faisaient remarquer aux instituteurs qu'ils étaient en dessous des normes officielles. Les instituteurs, pour des raisons que je n'ai pas à commenter ici- parce que je rentrerais moi-même dans la polémique - ont préféré appliquer des normes syndicales inférieures et refuser un certain nombre d'élèves, créant quelquefois des problèmes dans certains arrondissements. Problèmes que j'ai signalés en temps utile à M. HUSSENET, Directeur de l'Académie de Paris. Je dois dire que nous avons fait le maximum pour ne pas donner l'impression que l'on se jouait des normes syndicales et des instituteurs contre la population parisienne.
Je crois, pour être clair, que nous n'avons aucun intérêt, nous, Municipalité parisienne, à dégrader l'ambiance. Nous avons essayé de faire au mieux cas par cas.
Je note aussi pour terminer cette introduction générale que c'est la première fois que nous avons eu, de la part du Ministre de l'Education nationale, des réponses adaptées à nos sollicitations. Là aussi, permettez-moi de rappeler quelques souvenirs qui ne sont pas agréables : nous n'avons jamais pu obtenir avant 1993 un poste supplémentaire à Paris lorsque nous le demandions, et nous avions déjà des problèmes à l'époque. Cette fois, nous avons obtenu de la part du Ministère très exactement 34 postes, et nous n'avons jamais rencontré de difficulté lorsque, disposant de locaux, nous avons dit que nous étions susceptibles d'ouvrir une classe. Je pense en particulier au cas de Jean-Dolent dans le 14e arrondissement auquel il a été fait référence tout à l'heure. Ce n'était pas du tout une sollicitation électorale, mais il s'avère qu'il y avait des déficits numériques- une ou deux personnes - dans quelques écoles voisines de Jean-Dolent. Il a fallu, par conséquent, ouvrir une classe dans ce dernier établissement, ce que nous avons fait, et nous avons obtenu, dans les 48 heures, la mise à disposition d'un instituteur supplémentaire par les services académiques.
Sans vouloir faire de triomphalisme, parce qu'on va m'accuser d'emboîter le pas au Maire de Paris, qui a déjà été accusé de cet excès tout à l'heure, la rentrée à Paris s'est passée plus que convenablement, vous en conviendrez, ce qui ne veut pas dire- je le dis tout net - qu'il n'y ait pas de problème dans l'enseignement, et notamment en maternelle et en élémentaire, à Paris.
Ces problèmes, j'ai eu l'occasion devant vous de les évoquer lors de notre précédente séance et lors des visites que nous avons faites avec le Maire de Paris, à l'occasion de cette rentrée. Il est apparu de toute évidence que les nouvelles normes imposées par la loi, et en particulier le fait qu'en 1998 nous devons être en mesure d'accueillir tous les enfants de deux ans qui le sollicitent en école maternelle, avec un projet pédagogique qui doit être déterminé, conduisent la Ville de Paris à mettre en place, d'ici à 1998, une logistique matérielle et budgétaire que nous avons déjà évaluée. Je n'ai pas l'intention, pour répondre aussi à la question de M. CAMBADELIS, de mener seul ces travaux. Comme je l'ai annoncé dans la presse, et je crois que le Maire de Paris l'a réaffirmé dans son intervention tout à l'heure, je réunirai la Commission extramunicipale à la fin du mois.
Cette dernière aura un ordre du jour très précis et ô combien stratégique, puisque je réunirai cette commission pour que nous envisagions ensemble, avec tous les partenaires, qu'ils soient enseignants, parents d'élèves, ou simplement membres de la société civile intéressés par le développement de l'éducation à Paris, à partir des chiffres, les possibilités, les élargissements, la manière dont la Ville de Paris pourra mettre en place un plan "maternelle" qui puisse répondre aux sollicitations du Gouvernement et aux injonctions de la loi, d'ici à 1998.
Voici un point que je réaffirme, et que je réaffirme solennellement. Je réaffirme aussi que nous avons incontestablement une difficulté avec le Rectorat, difficulté qui n'est pas difficile à résoudre, mais qui demande un peu de temps pour y parvenir. Probablement quelques semaines ou quelques mois.
Il s'agit d'établir un système, qui pourrait se faire d'ailleurs par un moyen informatique, qui nous permette d'avoir une approche très fine des prévisions et des évaluations d'accès des élèves, de la maternelle à la sortie du primaire.
Ceci eut été impossible il y a quelques années. On a déjà fait beaucoup mieux dans un secteur plus compliqué : le secteur universitaire, dont vous savez que les inscriptions sont particulièrement difficiles à gérer. J'ai sollicité le Recteur qui est tout à fait d'accord pour que nous mettions en place un logiciel qui ne nous donne pas l'identité absolue, mais qui nous permette d'évaluer au plus près l'évolution des effectifs et de gérer à partir de là les élèves, de leur entrée en maternelle jusqu'à leur entrée en 6e, puisque nous restons dans le cadre des compétences municipales.
Ce logiciel, qui est assez simple à mettre en place avec une bonne collaboration des services de l'Etat, devrait être prêt dans les semaines qui viennent. Il devrait en outre nous permettre de dissiper les équivoques, souvent fréquentes à la veille des rentrées par manque de technicité. Plus personne ne sait exactement où on va, qui fait quoi, quels sont les chiffres. Nous aurons ainsi l'année prochaine, je pense, des débats sereins sur des masses quantifiables tout à fait acceptées par tous et nous aurons peut-être un débat d'une autre nature, plus qualitative que quantitative sur la rentrée scolaire.
Je voudrais répondre maintenant aux orateurs qui sont intervenus, d'une manière, je dois dire, assez peu polémique, ce qui montre que la plupart de nos collègues sont capables, sur des sujets d'intérêt général, de s'élever au-dessus de la polémique et de la politique que l'on retrouve très fréquemment.
Je crois que l'on pourra faire quelque chose de constructif, tous ensemble, pour faire que Paris, je le répète, car c'est un engagement, reste, en France, un emblème de la qualité de l'enseignement. En tant qu'adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, je vous le dis très clairement, je n'ai pas accepté cette fonction à la légère, je n'entends pas que Paris connaisse un enseignement qui se déqualifie, et je n'entends pas faire des affaires scolaires et universitaires un débat secondaire au sein de l'ensemble de la politique parisienne. Vous aurez l'occasion de vous en apercevoir assez vite.
M. FERRAND a invoqué, avec des termes un peu forts, l'irresponsabilité générale, mais je crois vous avoir répondu sur ce point.
Personne ici, ni de droite, ni de gauche, n'a intérêt à ce que les rentrées se passent mal, ni à l'ouest, ni à l'est.
M. FERRAND a fait une suggestion que je retiens tout à fait, qui rejoint des préoccupations au coeur des travaux de la D.A.S.C.O., c'est le problème des écoles modulables, car effectivement je crois que nous avons pêché en matière architecturale par une absence de prévision.
Si nous adoptons une gestion par logiciel des évolutions quantitatives des élèves, la concrétisation qualitative est bien sûr qu'il faut des écoles qui soient adaptables. Souvent je dois dire nous avons privilégié l'esthétique extérieure au détriment de l'utilisation interne. Il faut donc peut-être perdre un peu en qualité architecturale pour gagner en efficacité. Je vous rejoins tout à fait et, en ce qui me concerne, je suis tout à fait partisan des écoles modulables pour l'avenir.
En ce qui concerne le grave problème du saturnisme, ces intoxications dues à la peinture au plomb dans les immeubles vétustes, la D.A.S.E.S.- ce n'est pas de la compétence de la D.A.S.C.O. - en a été saisie, et parmi nous un grand spécialiste de cette affaire, le Professeur GRISCELLI, vous communiquera d'ici peu les décisions de la Ville et vous proposera un plan pour lutter efficacement contre ce danger, étant entendu que le chiffre de 2.000 me paraît excessif à première vue, mais cela demande vérification.
A Mme SAUNIER-SÉÏTÉ, je voudrais adresser tous mes remerciements pour les mots flatteurs, non seulement à l'égard de la politique de la Ville, mais aussi à mon égard. Je suis tout à fait sensible à l'approche qui est la sienne et que je partage. Elle traduit son expérience d'enseignante, à savoir que l'école est véritablement un centre de vie, et que tant le projet pédagogique que le centre de vie doivent être au coeur de nos préoccupations et plus axés sur la qualité que sur la quantité.
Je voudrais lui dire aussi que je considère comme elle- ce sera l'un des grands objectifs, le Maire de Paris l'a rappelé tout à l'heure - que les universités sont un élément essentiel du développement parisien. En tant que Ministre de la Décentralisation, je le sais mieux que quiconque. La province demande que cette décentralisation universitaire aille, par priorité, et souvent avec des arguments légitimes, faire des grandes villes de province, des métropoles universitaires.
Ce serait une erreur- je suis pourtant un décentralisateur méthodique - dans le domaine universitaire, que de déshabiller Paris. Paris, capitale universitaire, ça n'est pas seulement une référence à la tradition. C'est aussi, je tiens à le dire, une ambition pour l'avenir.
Il n'y aura pas de développement économique parisien, notamment dans certains secteurs, qui sont les secteurs de technologie de pointe et les secteurs tertiaires sans la coexistence avec des laboratoires universitaires performants.
Je crois que la Ville de Paris a tout à gagner, sur le plan de sa tradition, mais aussi sur le plan de son ambition économique, au développement des universités parisiennes.
En tout cas, je peux vous dire que ce sera un axe fort de cette mandature. J'y travaillerai.
A M. VION, je peux dire que je partage en grande partie, non pas sa remarque, mais ce qu'il a évoqué, sur la nécessité d'établir des perspectives à long terme dans le cadre de l'enseignement parisien. Je crois que j'y ai répondu en grande partie. Peut-être avons-nous, par le passé, davantage privilégié l'étude cas par cas, année par année, et je crois qu'il est temps,- et j'espère que nous serons tous ensemble notamment lorsque nous étudierons le budget - de trouver la même oreille que lorsque je tiens des propos qui ne sont pas budgétaires dans le domaine du long terme. J'espère donc que la majorité et la minorité se retrouveront ensemble pour voter un grand budget de la Ville de Paris en matière scolaire et universitaire. Je partage tout à fait votre sentiment et j'ai l'intention, pendant 5 ans, de privilégier les études à long terme, de manière à doter Paris au cours de la mandature, d'un équipement universitaire et scolaire qui soit adapté à l'avenir de la situation parisienne.
A M. CAMBADELIS qui au cours d'une intervention structurée a développé plusieurs domaines, je voudrais répondre, en dehors des éléments auxquels j'ai déjà répondu, à cette phrase que j'ai notée "l'explosion n'a pas eu lieu".
Effectivement, elle n'a pas eu lieu, ce qui vient atténuer les propos d'un certain nombre de ses collègues qui avaient eu l'air de penser que la situation était effectivement à la veille d'un cataclysme.
En ce qui concerne les animateurs, question précise qu'il a évoquée- je voudrais lui dire que nous avons appliqué, au cours de l'été, les normes votées par le Conseil de Paris sur l'encadrement et la surveillance des repas. Par conséquent, ce n'est pas une mesure arbitraire mais une mesure qui a donné lieu à un long débat au Conseil, mesure qui a été adoptée à la majorité.
De ce point de vue, nous mettrons des animateurs supplémentaires lorsque les normes l'exigeront.
Nous sommes tenus par une certaine harmonisation des normes. Là-dessus, je crois que tout le monde en conviendra, c'est l'intérêt de chacun.
S'agissant de la Caisse des écoles, M. TOUBON a évoqué à plusieurs reprises, auprès de moi, cette nécessaire réforme. Vous l'avez attribuée à M. LE GUEN... Je l'attribue à M. TOUBON... ! C'est en tout cas une affaire du 13e arrondissement.
Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est une idée très importante, et j'ai l'intention de m'attacher effectivement, dans le cadre de la réforme des Caisses des écoles, à corriger par un système intelligent et le moins coûteux possible, des inégalités qui sont incontestables.
De ce point de vue là, je vous donne acte de votre remarque.
Pour la commission tripartite, j'ai répondu par la Commission extra-municipale. Elle est quadripartite. Les Maires d'arrondissement seront bien entendu associés à la consultation, cela va de soi, quelle que soit leur couleur politique, pour être plus précis.
En ce qui concerne les 196 élèves qui n'ont pas de place en terminale, je vous dis simplement que moi, personnellement, je ne connaissais pas cet état de choses, dans la mesure où il appartient à l'Académie de gérer ce type de problème. Malgré tout je l'ai noté et je ferai de mon mieux dans la mesure du respect de la légalité et de mes compétences. J'essaierai d'influencer mon ami HUSSENET pour que l'on puisse régler cette situation dans les plus brefs délais.
Donnez-moi le temps de la vérifier et d'y apporter une solution.
M. BORDET, du R.P.R., a fait une intervention remarquable dans laquelle il a insisté sur un aspect qui me paraît essentiel pour l'avenir : c'est le problème de l'enseignement technique et professionnel à Paris. Je dis très nettement que nous ne pouvons pas imaginer- et pourtant cela a été la tentation d'un certain nombre de Rectorats précédents ou de Ministères précédents- nous déshabiller progressivement de l'enseignement professionnel et technique au profit des communes périphériques. Je m'y suis, à l'époque- j'étais alors haut fonctionnaire de l'Education nationale- toujours opposé. Je pense que le maintien d'un enseignement professionnel et technique de qualité au sein des arrondissements parisiens, même si quelquefois l'intérêt économique immédiat ne paraît pas évident, est tout à fait indispensable.
Je crois que Paris perdrait beaucoup à ne compter que des établissements de type classique et prestigieux. Je crois que nous devrions avoir la palette générale de tous les enseignements professionnels et techniques. Je ne désespère pas de convaincre le Rectorat d'arrêter ces ponctions. J'ai habité dans un arrondissement qui perdait un lycée professionnel par année. Cela pose des problèmes bien entendu quant à l'équilibre social et géographique, et au niveau de l'Académie de Paris elle-même.
M. BORDET a soulevé un autre problème sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans quelques mois ou dans quelques semaines : celui de l'insertion professionnelle, problème important.
Si la Ville de Paris doit faire un effort supplémentaire pour améliorer la qualité des enseignements comme elle l'a toujours fait, elle le fera. Elle a toujours été en avance par rapport aux autres.
En ce qui concerne l'insertion professionnelle, nous pourrions peut-être davantage orienter nos établissements vers une recherche plus systématique des emplois. Cela pose actuellement un gros problème dans la plupart des établissements, collèges ou lycées. J'ai quelques idées là-dessus.
Mireille MARCHIONI a posé des questions plus ponctuelles et plus locales et la direction vient de me passer un certain nombre d'éléments qui, je l'espère, lui donneront satisfaction.
En ce qui concerne l'école La Chapelle, je confirme la création d'une école de 12 classes dans ce secteur sur un terrain qui n'est pas encore localisé.
La recherche d'un nouveau site d'accueil pour le collège Pierre-Villey, qu'elle a évoqué, et qui reçoit des enfants mal-voyants, n'a pas abouti à ce jour, mais nous continuons à chercher dans ce sens. Enfin, s'agissant du secteur du marché Saint-Pierre, les recherches sont en cours pour créer des classes supplémentaires, la décision positive a été prise.
J'ai répondu en grande partie à l'intervention de M. DREYFUS. Nous sommes d'accord au niveau prévisionnel. Il a reconnu là des points de convergence. Nous aurons l'occasion d'en parler. Je lui ai annoncé que j'avais l'intention de me rendre dans le 10e pour voir quel est l'état de la situation des écoles dans cet arrondissement. Je le ferai avec beaucoup de plaisir en sa compagnie.
Mme SILHOUETTE a évoqué des éléments qui tiennent à l'accueil des enfants. Je voudrais simplement lui signaler qu'une étude récente de la C.A.F.- Monsieur le Maire l'a citée dans son intervention- place Paris, avec ses différentes structures (crèches, halte-garderies et maternelles), même si effectivement nous avons des déficiences en maternelle, en tête des collectivités locales pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans.
La C.A.F. vient de le reconnaître. Je n'ai pas d'intérêts dans la C.A.F., je vous livre simplement ses conclusions.
Cela ne veut pas dire que nous n'ayons pas à évoquer un problème important, celui des problèmes sanitaires.
Le Maire vous a répondu qu'il s'agissait là d'une fausse querelle. Il faut bien reconnaître que, nonobstant des difficultés ponctuelles qui existent cas par cas (je ne veux pas dire que Paris doit avoir le pompon dans tous les domaines et si vous visitiez d'autres villes de France vous verriez la différence), en ce qui concerne le sanitaire et la présence d'un environnement sanitaire au sein des écoles, la Ville de Paris est très largement en tête.
De ce point de vue ce n'est contesté par personne et je m'étonne un peu, mais c'est probablement une absence de renseignements précis, que vous interveniez de cette manière.
Je voudrais dire aussi, pour terminer, à M. DREYFUS, car je l'ai oublié, à propos du 10e arrondissement, que plusieurs projets sont en cours et qu'actuellement nous avons à l'étude trois projets d'écoles maternelles : une qui se situe à l'hôpital Saint-Louis, une autre rue Martel, une troisième enfin rue Legouvé.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je pouvais faire aux diverses interventions. Je voudrais dire pour terminer que, dans ce domaine des Affaires scolaires et universitaires, puisque beaucoup d'entre vous sont nouveaux dans cette maison, nous pouvons trouver, sans abandonner nos options politiques respectives et notre approche des problèmes, non pas un consensus car le terme "consensus" est désormais chargé de connotation politique que vous n'accepteriez pas, mais des terrains d'accord. Je souhaiterais au cours de cette mandature qui sera sans doute difficile car nous avons à répondre à des sollicitations nouvelles, trouver auprès des membres de l'opposition (pour les membres de la majorité je suis convaincu que l'accord sera moins difficile à obtenir) un véritable esprit d'étude et de résolution de problèmes, sachant encore une fois que je suis, comme universitaire et inspecteur général, tout autant préoccupé que quiconque, et davantage, des situations de quartiers difficiles.
En ce qui me concerne, je n'accepterai jamais que l'exclusion soit confirmée par une quelconque décision administrative ou un quelconque manque de moyens. C'est le devoir non seulement de ceux qui enseignent mais aussi de ceux qui représentent la Ville de Paris que de mettre au service des zones d'éducation prioritaire (Z.E.P.) tous les moyens nécessaires pour que nous puissions résoudre, le plus tôt possible, les graves problèmes que pose l'insertion dans notre société, dont je reconnais par ailleurs qu'elle n'est pas toujours facile pour des enfants en difficultés.
Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je voulais vous dire, en espérant que chacun de vous aura trouvé dans mes réponses l'essentiel de ses questions. En tout cas, pour celles que j'ai oubliées, qu'ils veuillent bien m'en excuser.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Le débat est donc terminé.