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Janvier 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, 6 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la dispositions de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996, renouvelables par tacite reconduction pour 1996-1997 et 1997-1998. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 27]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer, pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, 6 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la dispositions de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996, renouvelables par tacite reconduction pour 1996-1997 et 1997-1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, 6 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la dispositions de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996, renouvelables par tacite reconduction pour 1996-1997 et 1997-1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.