Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'aide sociale signée avec l'Association des paralysés de France pour le foyer à double tarification, 9 et 11, rue Lebouis (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 23]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'aide sociale signée avec l'Association des paralysés de France pour le foyer à double tarification, 9 et 11, rue Lebouis (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'aide sociale signée avec l'Association des paralysés de France pour le foyer à double tarification, 9 et 11, rue Lebouis (14e), ledit avenant ayant pour objet l'extension de capacité de 22 places du foyer en question.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956.60, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Art. 3.- Le présent avenant prendra effet à compter de la visite de conformité des bâtiments comportant l'extension de capacité de l'établissement.