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Janvier 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du hall d'entrée aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 14]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réfection du hall d'entrée aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection du hall d'entrée aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.