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Janvier 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention au titre de la participation, par le Ministère de l'Intérieur, aux travaux de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 28]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention au titre de la participation, par le Ministère de l'Intérieur, aux travaux de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention de 1.000.000 F au titre de la participation, par le Ministère de l'Intérieur, aux travaux de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10.510, du budget d'investissement du Département de Paris.