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Janvier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 20]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des Stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales, est autorisé à signer avec l'Etat un accord-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la participation du Département de Paris au financement des Stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.