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Janvier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique dans 5 ensembles immobiliers scolaires parisiens. -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 24 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de génie climatique dans 5 ensembles immobiliers scolaires parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de génie climatique dans 5 ensembles immobiliers scolaires parisiens, soit :
-Lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) ;
-Annexe du lycée-collège Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e) ;
-Annexe du lycée-collège Victor-Hugo, 11, rue Barbette (3e) ;
-Lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;
-Lycée-collège Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert pour le lycée-collège Paul-Valéry, les annexes 1 et 2 du lycée Victor-Hugo, le lycée Janson-de-Sailly et d'un marché négocié pour le lycée Rodin.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagements, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.