Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 26]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter l'état des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état des subventions à verser au cours du premier trimestre 1996 est arrêté selon le tableau joint à la présente délibération :