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Janvier 1996
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Déliberation

Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 26]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter l'état des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

L'état des subventions à verser au cours du premier trimestre 1996 est arrêté selon le tableau joint à la présente délibération :

Sous chapitre Article Ligne Libellés Versements au 1er trimestre 1996 (F)
931-10 REMUNERATIONS ET CHARGES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) 4.000.000
B001 Association pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) 790.000
952-60 ACTION MEDICO-SOCIALE SCOLAIRE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Commission mixte d'hygiène bucco-dentaire (syndicat de Paris) 810.000
953-52 PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Comité de Paris contre les maladies respiratoires et de la tuberculose (Union des associations d'hygiène sociale) 71.600
953-57 PROPHYLAXIE DU CANCER
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Fondation Curie 22.400
Institut Gustave-Roussy 27.500
Institut Pasteur 41.800
954-10 AIDE SOCIALE AUX ENFANTS ET A LA MERE
657-2 Subvention sur délibération du Conseil de Paris
A001 Oeuvres des Orphelins de la Préfecture de Police de Paris 56.300
A004 Association d'Entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et de la Ville de Paris 485.000
956-50 AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Fondation Claude Pompidou 400.000
956-60 AIDE SOCIALE AUX INFIRMES ET A LA FAMILLE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A008 Ecole des chiens guides d'aveugles 785.300
957-90 AIDES SOCIALES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
A000 Conseil départemental de la Croix Rouge 116.000
A003 Encouragement à la recherche scientifique à l'Assistance publique 800.000
A004 Association Claude Bernard 8.850.000
A005 Collège de médecine des hôpitaux de Paris 629.900
A006 Service d'aide médicale urgente 3.821.500
A009 Associations d'aide aux malades atteints du S.I.D.A. 1.500.000
A010 Association Drogue et Jeunesse pour compenser le loyer de son centre d'hebergement 577.190
A011 Association l'AURA - Subvention compensatrice de loyer 507.550
A013 Comité départemental de Paris de prévention de l'alcoolisme 21.200
A014 Association scientifique d'information toxicologique et d'études de la sécurité des thérapeutiques (ASITEST) 23.900
A015 Mission locale Belliard 685.125
A016 Mission locale Belliard (Subvention compensatrice de loyer) 196.000
A017 Mission locale Paris Est 663.000
A018 Mission locale Paris Est (Subvention compensatrice de loyer) 72.000
A019 Mission locale Paris Sud-Ouest 545.000
A020 Mission locale Paris Sud-est 550.000
A021 Mission locale Paris Sud-est (Subvention compensatrice de loyer) 39.696
959-00 PROGRAMME D'INSERTION ET DE FORMATION
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
C000 Subvention pour associations oeuvrant en faveur des bénéficiaires du RMI 1.600.000
961-10 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Association du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Ville de Paris 432.850
961-90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Agence pour l'implantation des entreprises en Ile-de-France 500.000
964-10 MAIN-D'OEUVRE
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Organisme de formation professionnelle (Aide à l'emploi) 14.500.000
970-00 CHARGES ET PRODUITS NON AFFECTES
657-2 Subvention sur délibérations du Conseil de Paris
B000 Subventions pour associations oeuvrant pour le développement social des quartiers - Ilots sensibles 1.000.000
657-3 Provisions pour subventions
B00 Provisions pour subventions 500.000