Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1996. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 24]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le programme départemental d'aide à l'emploi pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la liste des stages, dont le texte est joint à la présente délibération, susceptibles d'être organisés dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi pour 1996.
Ces stages ont pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et la reconversion des demandeurs d'emploi, domiciliés à Paris depuis un an, inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris et n'ayant pas suivi un autre stage financé par le Conseil général au cours des 4 dernières années.
Art. 2.- Est approuvée la reconduction du contrat d'assurance passé avec la M.A.I.F. et destiné à couvrir les risques d'accident, sur le trajet ou sur le lieu des stages, auxquels peuvent être exposés les stagiaires boursiers du Département de Paris.
Art. 3.- Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions-types, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui seront signées entre l'organisme concerné et le Département de Paris lorsque l'un des stages de formation professionnelle énuméré sur la liste susmentionnée sera organisé.
Art. 4.- Les parisiens admis dans les stages de formation organisés par le Département de Paris dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi pourront percevoir, pendant la durée du stage et s'ils ne perçoivent pas de prestations de l'Etat (allocation formation reclassement), une bourse dont le montant est arrêté en fonction de leur âge :
-35 % du S.M.I.C. de 18 à 21 ans ;
-65 % du S.M.I.C. de 21 à 26 ans ;
-80 % du S.M.I.C. au-delà de 26 ans.
Les stages d'une durée inférieure à 200 heures ne donneront pas droit à la bourse départementale.
Art. 5.- Les dépenses résultant de ces mesures seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 638, 655 et 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.