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Janvier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les collèges Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) et Guillaume-Budé, 7-9, rue Jean-Quarré (19e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 13]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans les collèges Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) et Guillaume-Budé, 7-9, rue Jean-Quarré (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les collèges Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) et Guillaume-Budé, 7-9, rue Jean-Quarré (19e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.