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Janvier 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention à l'association "Drame sacré" (Seine-Maritime). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1995 P. 2503]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 27 décembre 1995, par laquelle l'association "Drame sacré" (Seine-Maritime) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Drame sacré", Halte Emmaüs, Esteville, Clères (Seine-Maritime).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.