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Janvier 1996
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Conseil Général
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Subvention à l'association "Aux captifs, la Libération" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1996 [1996 GM. 21]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Aux captifs, la Libération" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Aux captifs, la Libération", 7, rue Guillaume-Bertrand (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.