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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la RIVP d’une convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage au titre de l’article 2 de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, pour la réalisation d’une école polyvalente de 12 classes sur le lot 2.7.2. de la ZAC CARDINET- CHALABRE (17ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée, modifiée par l?ordonnance du 17 juin 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature avec la RIVP d?une convention de transfert provisoire de maîtrise d?ouvrage au titre de l?article 2 de la loi sur la maîtrise d?ouvrage publique, pour la réalisation d?une école polyvalente de 12 classes sur le lot 2.7.2. de la ZAC CARDINET- CHALABRE (17ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de conclure, et M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP, la convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de l?équipement public intégré aux logements sociaux pour étudiants de la RIVP, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, pour un montant prévisionnel d?investissement provisoire pour la Ville de 19 864 371 euros. Le coût définitif, établi sur la base du dossier de permis de construire, fera l?objet d?un avenant à la convention signé dans les mêmes formes que la présente convention ;

Art. 2.- La dépense d?un montant de 19 864 371 euros sera imputée sur le budget d?investissement 2009, sous réserve du financement au BS 2009, sur le chapitre 23, rubrique 213, compte par nature 2313 et 238.