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Conseil Municipal
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Déliberation

Proposition du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes : Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DRH 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 3 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service sont majorés de 3 % pour 2009, conformément à la proposition soumise au Comité d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes du 1er décembre 2008.

Art. 2.- Le barème applicable pour 2009 est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2009 est estimé à 152.040 euros et sera imputé au chapitre 67 - fonction 0204 nature 6713 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.