Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Création par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France d’une association loi 1901 dénommée “Le Laboratoire Paris Région Innovation”. - Approbation des statuts de l’association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de création par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France d?une association loi 1901 dénommée ?Le Laboratoire Paris Région Innovation?, et lui propose d?en approuver les statuts ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la création d?une association loi 1901 dénommée ?Le Laboratoire Paris Région Innovation? par le Département de Paris, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France et celui de l?adhésion de la Ville de Paris à cette association sont approuvés.

Art. 2.- Les statuts de ladite association, annexés au présent projet de délibération, sont approuvés.