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Déliberation

Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Bénéficiaires :

- La Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris Montant de l?indemnité : 941 euros.

- L?assureur Duotec Paris (siret 41893731400023) 81, rue Defrance BP 25 94301 Vincennes Cedex - Montant de l?indemnité : 2 479,25 euros

- Mme Ewa CORNAILLE - Montant de l?indemnité : 310 euros

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 3 730,25 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ou de l?exercice suivant dans le cas d?un paiement différé, sous réserve de la décision de financement.