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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour la réfection du réseau d’ovoïdes de la cour du 19 août de la Préfecture de Police - Ile de la Cité (4e). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son autorisation le lancement de la consultation relative à la réfection du réseau d?ovoïdes de la cour du 19 août de la Préfecture de Police - Ile de la Cité à Paris 4e ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à la réfection du réseau d?ovoïdes de la cour du 19 août de la Préfecture de Police - Ile de la Cité (4e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et annexes du marché précité, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 et 59 III du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de Police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de Police, exercice 2009, section d?investissement, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 238 et 2313.