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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et autorisation de signer un avenant relatif à la maintenance de l’ensemble du matériel offset et typographie ainsi que de l’ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l’imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 24]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération sur l?avenant relatif à la modification d?indice de révision des prix au marché de maintenance de l?ensemble du matériel offset et typographie ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police conclu avec la société ARGOS A.G. ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération relative à l?avenant modifiant l?indice de révision des prix au marché de maintenance de l?ensemble du matériel offset et typographie ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?imprimerie de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police conclu avec la société ARGOS A.G.

Art. 2.- En application de l?article 10.2 du Cahier des Clauses Particulières n°05S0077, l?indice PsdD est remplacé par l?indice EBIQ.

Art. 3.- Le présent avenant n?a pas d?incidence sur les montants du marché.