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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement de 2 logements PLUS, situés 12 avenue Boudon - 55 rue La Fontaine (16ème) et 75-79 rue Laugier - 12 rue Galvani (17ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 5-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme d?acquisition conventionnement de 2 logements PLUS, situés 12 avenue Boudon - 55 rue La Fontaine (16ème) et 75-79 rue Laugier 12 rue Galvani (17ème), à réaliser par ?Paris Habitat - OPH? ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 2 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition conventionnement de 2 logements PLUS, situés 12 avenue Boudon 55 rue La Fontaine (16ème) et 75-79 rue Laugier - 12 rue Galvani (17ème), à réaliser par ?Paris Habitat - OPH?.

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Art. 2.- Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 156 523 euros, se décomposant en :

- 62.625 euros au titre du programme situé 12 avenue Boudon - 55 rue La Fontaine (16ème) ;

- 93.898 euros au titre du programme situé 75-79 rue Laugier - 12 rue Galvani (17ème).

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Le logement PLUS réalisé 12 avenue Boudon - 55 rue La Fontaine (16ème) sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.