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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation des Sociétés VIVRETUDE et PCCP dans le cadre des travaux de restructuration de la crèche collective, 241, rue Lafayette (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en sa séance du 3 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation des Sociétés VIVRETUDE et PCCP dans le cadre des travaux de restructuration de la crèche collective 241, rue Lafayette (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation des Sociétés VIVRETUDE et PCCP dans le cadre des travaux de restructuration de la crèche collective 241, rue Lafayette (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant.