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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 à des marchés de fourniture de vêtements souscrits avec la SARL PORTE ET FILS. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 de transfert aux marchés n°07 13 027 relatif à la fourniture de vêtements destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n°07 15 064 relatif à la fourniture de bermudas destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n°2008 00000 13 021 relatif à la fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris, souscrits avec la SARL PORTE ET FILS ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert aux marchés n°07 13 027 relatif à la fourniture de vêtements destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n°07 15 064 relatif à la fourniture de bermudas destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n°2008 00000 13 021 relatif à la fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL PORTE ET FILS l?avenant n°1 de transfert aux marchés n°07 13 027 relatif à la fourniture de vêtements destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n°07 15 064 relatif à la fourniture de bermudas destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n°2008 00000 13 021 relatif à la fourniture de vêtements de travail bleu ignifugés destinés aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris.

Les trois avenants n?ont pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement.