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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’une école élémentaire dans l’hôtel Wendel 10, rue de Clichy (9ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9ème arrondissement, en sa séance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux pour la création d?une école élémentaire dans l?hôtel Wendel 10, rue de Clichy (9ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux pour la création d?une école élémentaire dans l?hôtel Wendel 10, rue de Clichy (9ème) selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 26, 33, 40 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.