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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “Crescendo” pour l’attribution d’une subvention pour la pose d’un filet de protection au dessus d’une cour de la structure multi-accueil “123 Soleil” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?Crescendo? gestionnaire de la structure multiaccueil ?123 Soleil? située 7-9, rue des Islettes (18e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 9 731 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 102C, rue Amelot (11e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 9 731 euros est allouée à l?association ?Crescendo? pour la pose d?un filet de protection au dessus de la cour de la structure multi-accueil ?123 Soleil? située 7-9, rue des Islettes (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.