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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir d’une part au dépôt par l’association AHAVAT SHALOM d’une demande de permis de construire au 75-77, avenue de Versailles (16e) et d’autre part à la conclusion d’une convention d’occupation d’une partie de ce domaine public. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article

R.122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt par l?association AHAVAT SHALOM d?une demande de permis de construire sur la propriété communale située 7577, avenue de Versailles (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure la convention d?occupation du domaine public, ci-jointe, portant sur une partie de la propriété communale, soit une emprise de 220 m² du terrain sis 75-77, avenue de Versailles (16e), destinée à accueillir des bâtiments préfabriqués, selon le plan annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par l?association AHAVAT SHALOM d?une demande de permis de construire sur l?emprise mentionnée à l?article premier, afin d?y implanter provisoirement des bâtiments préfabriqués de type ALGECO sur une surface d?environ 40 m².