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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l’informatisation de la gestion des primes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DSTI 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes résultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2009 et suivants.