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Déliberation

Signature du marché de programmation, production, organisation, et promotion du festival de cinéma destiné au jeune public “Mon 1er festival”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le marché programmation, production, organisation, et promotion du festival de cinéma destiné au jeune public ?Mon 1er festival? ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 17 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Enfances au cinéma un marché de prestations de services conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la programmation, production, organisation, et promotion du festival de cinéma destiné au jeune public ?Mon 1er festival? pour une durée de 12 mois (reconductible deux fois dans les mêmes termes).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 230.000 euros TTC sera imputée sur le chapitre 011, nature 611, rubriques 314 et 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.