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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du nombre d’adjoints.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SGCP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-2 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Le nombre d?adjoints est porté à 37 postes.