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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable d’ AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. SRAB, et d’AGF, subrogée dans les droits de son assuré, M. SCHNEIDER Alain, en réparation des préjudices subis suite à des incidents dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable d?AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. SRAB et d?AGF, subrogée dans les droits de son assuré, M. SCHNEIDER Alain, en réparation de préjudices subis suite à des incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable d?AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. SRAB, et d?AGF, subrogée dans les droits de son assuré, M. SCHNEIDER Alain, pour un montant total de 1.350,04 euros, en réparation des dommages subis lors d?incidents dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 978,39 euros sera versée à AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. SRAB en réparation du préjudice subi suite à des dégradation de son véhicule par des élèves de l?école polyvalente Binet A, 60 rue Binet (18ème).

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 371,65 euros sera versée à AGF, subrogée dans les droits de son assuré, M. SCHNEIDER Alain en réparation du préjudice subi suite à des dégradations de son véhicule par des élèves de l?école maternelle, 4 passage Bullourde (11ème) .

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.350,04 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.