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Déliberation

ZAC Boucicaut Paris 15e arrondissement. Désignation du concessionnaire. Approbation du traité de concession. Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer le traité de concession. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 67-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L. 300-4, L.300-5, L.311- 1 et L.311-5 et R 300- 4 à R.300-11 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 ;

Vu l?avis d?appel à candidatures publié le 20 décembre 2007 au Journal Officiel de l?Union Européenne dans les formes prescrites par règlement communautaire n°154/2005 du 7 septembre 2005, au BOAMP à la même date, et le 21 décembre 2007 dans Le Moniteur des Travaux Publics ;

Vu la délibération DU 2007-123 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, en date des 1er et 2 octobre 2007, créant la Zone d?Aménagement Concerté Boucicaut à Paris, 15e arrondissement ;

Vu l?avis de la Commission relative aux concessions d?aménagement urbain, en date du 7 novembre 2008, annexé au présent projet de délibération (annexe n°1) ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de désigner la SemPariSeine en qualité de concessionnaire chargé de la réalisation de la ZAC Boucicaut et de l?autoriser à signer avec la SemPariSeine ledit traité de concession d?aménagement ;

Vu la proposition de M. le Maire de Paris (annexe 2) ;

Vu le projet de traité de concession d?aménagement de la ZAC Boucicaut annexé au projet de délibération DU09.067 (annexe n°3) ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au vu de l?avis de la Commission relative aux concessions d?aménagement urbain, en date du 7 novembre 2008, annexé à la présente délibération (annexe 1) et du rapport de M. le Maire de Paris annexé à la présente délibération (annexe 2), la SemPariSeine est désignée en qualité de concessionnaire chargé de la réalisation de l?aménagement de la ZAC Boucicaut à Paris, 15e arrondissement.

Art. 2.- Est approuvé le traité de concession annexé (annexe 3) à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le traité de concession d?aménagement entre la Ville de Paris et la SemPariSeine en vue de la réalisation de la ZAC Boucicaut à Paris, 15e arrondissement, tel qu?il est annexé (annexe n°3) à la présente délibération.

Art. 4.- La Ville de Paris versera au concessionnaire une participation hors indexation d?un montant de 2.180.906 euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, VF 60002, du budget municipal de fonctionnement 2009 et suivants, sous réserve de décision de financement. Une dépense de 26.219.858 euros TTC versée au concessionnaire au titre des acquisitions d?emprises publiques sera imputée au budget municipal d?investissement, article 21 112, sous réserve de la décision de financement. La Ville de Paris percevra une recette de 64,4 Meuros HT au titre de la cession foncière constatée au budget d?investissement article 21 111.