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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la MAAF pour le remboursement des frais supportés par la Ville de Paris pendant l’indisponibilité de M. Jacky ROGEE, agent de l’administration parisienne, à la suite de l’accident de la circulation dont il a été victime le 1er mars 2006. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec la MAAF pour le remboursement des frais supportés par la Ville de Paris pendant l?indisponibilité de M. Jacky ROGEE, agent de l?administration parisienne, à la suite de l?accident de la circulation dont il a été victime le 1er mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole transactionnel avec la MAAF pour le remboursement des frais supportés par la Ville de Paris pendant l?indisponibilité de M. Jacky ROGEE, agent de l?administration parisienne, à la suite de l?accident de la circulation dont il a été victime le 1er mars 2006.

Art. 2.- Le montant de l?indemnisation versée par la MAAF est de 12.348,46 euros.

Art. 3.- La recette correspondante, d?un montant total de 12.348,46 euros, sera constatée au compte 70878, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et exercices ultérieurs au besoin.