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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’association “Club Populaire et Sportif du 10ème” (CPS 10ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 32]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10ème, CPS 10ème? ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement, d?un montant de 10.000 euros, est attribuée pour l?année 2009 au ?Club Populaire et Sportif du 10ème, CPS 10ème? (n°D00603 / 2009_00603) - 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.