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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au Droit de Pétition.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la mise en ?uvre du Droit de pétition reflète la volonté de la Ville de soutenir l?expression citoyenne ;

Considérant que le Droit de pétition ouvre la possibilité d?inscrire à l?ordre du jour du Conseil de Paris, l?objet d?une pétition, s?il relève des compétences de la collectivité parisienne d?une part, et si ladite pétition est signée par au moins 5 % des habitants majeurs parisiens ;

Considérant que ces deux conditions seront vérifiées au préalable de l?inscription par la Commission parisienne du débat public ;

Considérant que cette même commission publiera en fin d?année un rapport d?activité dans lequel elle analysera les outils destinés à favoriser l?expression citoyenne ;

Considérant que les mairies d?arrondissement pourront mettre en place le droit de pétition à leur échelle ;

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- que la Commission parisienne du débat public analyse avant la fin de l?année 2009 l?opportunité ou non d?abaisser le seuil de 5 % des habitats majeurs parisiens, et si tel était le cas, d?en proposer un nouveau en le traduisant, pour plus de lisibilité, en nombre de signatures requises. Cette proposition serait ensuite publiée dans son rapport annuel.