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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d’un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4500 places pour l’accueil collectif de la Petite enfance à Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de créer un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4500 places d?accueil collectif de la Petite enfance à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Il est créé le comité de suivi pluraliste du programme de création des 4500 places d?accueil collectif de la Petite enfance à Paris.