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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à l’obtention de la mise en place d’une OPAH vouée au développement durable.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

L?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat ?Arts et Métiers? arrivera à terme à la fin de l?année 2009. Ce sont, depuis décembre 2004, 1248 appartements traités entièrement ou en partie, 115 immeubles rénovés, 3.400.000 euros de subventions versés à des propriétaires bailleurs ou occupants sous condition de ressources. Suite à la volonté spécifique de la Mairie du 3ème arrondissement d?utiliser ce dispositif afin de maîtriser les loyers, ce sont également 106 appartements qui aujourd?hui ont été remis sur le marché locatif entre 15.34 et

16.81 euros du m² hors charge.

Aujourd?hui, de nouveaux enjeux apparaissent compte tenu du bâti spécifique, des problématiques sociales et des évolutions sociétales que rencontre le 3ème arrondissement et se trouvent réunis dans nos objectifs de développement durable : ils concernent l?amélioration des performances thermiques de nos immeubles et logements, leur adaptation aux nouveaux comportements induits par les préoccupations environnementales et générationnelles et la nécessité de continuer à réhabiliter un maximum de logements occupés par des locataires ou propriétaires modestes.

Le bâti spécifique de notre arrondissement nécessite en effet un effort particulier pour lutter contre les déperditions d?énergie qui pèsent sur les factures de chauffage des foyers et contribuent à la détérioration d?immeubles souvent très anciens (80% d?entre eux datant d?avant 1914). Selon un ?Pré-Diagnostic pour une OPAH Développement Durable? réalisé par l?Atelier Local d?Urbanisme du 3ème arrondissement en décembre 2008, le gisement total d?économies d?énergie accessibles sans prouesse technologique est de 120.000.000 kWhep, soit 40% des consommations actuelles. Une première étape correspondant à un gain de 10% serait donc raisonnable et permettrait de traiter en profondeur les premières anomalies les plus criantes.

Si nous voulons promouvoir le développement durable dans la Cité, il faut aussi que sa pratique soit rendue possible dans nos immeubles. Des cages d?escaliers trop étroites ou des locaux non aménagés ne permettent pas aujourd?hui de pratiquer aisément le tri sélectif des déchets, le rangement des instruments de mobilité douce (comme le vélo ou les poussettes) et ne facilitent pas la circulation des personnes à mobilité réduite, âgées ou handicapées, et donc leur maintien à domicile. Sur ces chantiers, il y a matière à réfléchir pour apporter à ces problèmes des réponses concrètes.

De même, certains phénomènes de sur-occupation des logements et leurs conséquences directes (problème d?hygiène, dégradation plus rapide, tensions familiales,...) peuvent être traités à travers des travaux d?amélioration minimes ou d?adaptation simples, relevant de la responsabilité du locataire, sans dénier pour autant la légitime aspiration de leurs occupants à un relogement dans le parc social. Ces travaux relevant de la responsabilité du locataire, cette action d??autoréhabilitation? pourrait être rendue possible par la mise en place d?un dispositif de micro-crédit. Mieux gérer l?espace habitable, prévenir les maladies dues à des conditions sanitaires inadaptées et traiter à temps les problèmes normaux de vieillissement du logement contribueraient à une politique d?amélioration de l?habitat en phase avec les problématiques du 3ème arrondissement.

Ces trois aspects qui nécessitent des améliorations et des innovations ne peuvent pas compter que sur le bon vouloir des propriétaires, la capacité des locataires à les financer ou encore l?utilisation des dispositifs déjà existants comme l?ANAH ou les COC. C?est pourquoi, si ces objectifs sont reconnus comme nécessaires, il faut se doter d?une structure locale de communication, d?incitation et d?organisation afin d?obtenir dans ces domaines une coordination des moyens en vue d?avancées quantitatives et qualitatives.

Partant du principe énoncé dans le rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l?Environnement et le Développement, selon lequel il est nécessaire de s?orienter vers un ?développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs?,

Sur la proposition de MM. Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Camille MONTACIÉ et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris étudie la mise en place d?une OPAH ?Développement Durable?, qui traiterait de ces trois objectifs, dans le 3ème arrondissement.