Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

MA 9 - Subvention à l’association “Organisation et Conception d’Evénements Artistiques - OCEA” pour l’organisation de la sixième exposition d’art contemporain : “Latitudes 2009”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?OCEA? dont le siège social est situé 61 rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l?association ?OCEA?, 61 rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour l?organisation de l?exposition d?art contemporain ?Latitudes 2009?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.