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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris), Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant à une convention triennale ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2009_00409) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 145.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2009.