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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n° 1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget municipal substituant à la société FLS SN la société ERI. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 7 et 8 mars 2005, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commande de travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché n° 05/26213, ayant pour objet de substituer à la société FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la société ERI (Siret 572 078 905 00013) pour l?exécution du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 05/26213 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant au marché n° 05/26213 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal visant à substituer à la société FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la société ERI (Siret 572 078 905 00013).