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Septembre 2009
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Déliberation

MA 7 - Subvention à l’association “CIFORDOM” pour l’organisation de la manifestation intitulée “BRASSAGES”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 CAB -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?CIFORDOM? dont le siège social est situé rue du Languedoc - 91300 Massy ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?CIFORDOM?, dont le siège social est situé rue du Languedoc - 91300 Massy, pour l?organisation de la manifestation intitulée ?BRASSAGES?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provisions de subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.