Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif “Paris Jeunes Vacances”. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 240]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DJS 344 du 16 juin 2003 autorisant

M. le Maire de Paris à mettre en place l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2004 DJS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2006 DJS 105 du 12 juin 2006 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2007 DJS 157 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2007 DJS 494 du 17 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à poursuivre la mise en ?uvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? destinée à favoriser l?accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière directe et à verser aux lauréates et lauréats des aides financières ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 février 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 26 février 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 3 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 23 février 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 3 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu le règlement annexé au projet de délibération ;

Vu la proposition de répartition des chéquiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier;- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la mise en ?uvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? conformément au règlement ci-annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur proposition de jurys d?arrondissement, à désigner par arrêté les lauréates et lauréats du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? et à leur verser une aide financière de 150 euros sous la forme de chèques-vacances.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à commander les chéquiers-vacances qui seront remis aux lauréates et lauréats du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.), établissement public à caractère industriel et commercial sis 36 boulevard Henri Bergson à Sarcelles (Val d?Oise), disposant d?un droit exclusif pour l?émission et la gestion de chèques-vacances en application de l?ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances.

Art. 4.- La répartition entre les arrondissements des chéquiers-vacances disponibles au titre de l?année 2009 est la suivante :

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2009

11

13

19

17

30

23

24

18

27

45

 

 

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

2009

72

59

86

63

89

54

67

96

93

94

 

En outre, les arrondissements conservent la faculté ouverte par la délibération 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 de puiser dans le compte de régulation de ?Paris Jeunes Vacances? jusqu?à épuisement de celui-ci.

Art. 5.- La dépense correspondant à l?achat de la valeur faciale des chéquiers-vacances sera imputée au chapitre 67, fonction V42211, nature 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 6.- La dépense correspondant au règlement de la commission de 1 %, prélevée par l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des chéquiers-vacances émis, sera imputée au chapitre 011, fonction V42211, nature 6228 ?Autres services extérieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.