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Septembre 2009
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Déliberation

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution d’une subvention au Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF) et signature de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2009 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention au Collectif pour l?Avenir des Foyers (COPAF) pour deux actions ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 17.500 euros est attribuée au Collectif pour l?Avenir des Foyers - COPAF, 8, rue Gustave Rouanet (18e) pour, d?une part la formation des délégués des foyers (X06661-2009_1025) et, d?autre part, l?appui aux comités de résidents et coordinations, création et renforcement de liens entre foyers et quartiers, amélioration de la communication auprès de l?opinion publique et les décideurs (X06661-2009_00500).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans relative à un programme d?appui aux comités de résidents et coordinations des foyers de travailleurs immigrés, conclue en 2007 (2007 DPVI 48) entre la Ville de Paris et le COPAF fixant à 10.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 17.500 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.