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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales et versement de la cotisation 2009. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et de procéder pour l?année 2009 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités territoriales.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2009 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l?année 2009, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 8 216,52 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante pour 2009 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.