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Déliberation

Vœu relatif au plan de vidéoprotection de la Préfecture de Police.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre de la politique gouvernementale visant à développer la ?vidéoprotection? sur le territoire national, le Préfet de Police, dont c?est la compétence à Paris, a décidé de mettre en ?uvre sur le sol parisien un plan d?installation de 1.200 caméras à l?horizon 2010 - 2011.

Ce projet a été présenté par le Préfet de Police, lors du Conseil de Paris d?octobre 2008. Le Préfet de Police a avancé des objectifs de gestion des flux de circulation, de gestion de l?ordre public, et de dissuasion, prévention et élucidation, en matière de lutte contre le terrorisme et contre la délinquance. Les caméras peuvent aussi s?avérer utiles à la Brigade des Sapeurs Pompiers pour améliorer l?efficacité de ses interventions.

D?ores et déjà, il est établi que les 9.500 caméras des réseaux de transports RATP et SNCF à Paris sont un outil précieux d?élucidation des délits et des crimes commis à Paris, non seulement ceux commis dans leur champ de surveillance, mais ceux commis à proximité par des auteurs dont les axes de fuite rencontrent des zones surveillées.

Au-delà de son rôle en matière de recherche de preuves, la vidéo peut être ?vidéoprotection?, comme en atteste le rapport de juillet 2008 de l?Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (INHES), en tant qu?elle peut permettre d?améliorer la gestion des interventions de Police.

Enfin, il est raisonnable de considérer que ces améliorations de l?élucidation et de la gestion des interventions de Police, au-delà de leurs effets propres, engendrent un effet dissuasif de la vidéoprotection sur la commission des délits.

Le rapport de l?INHES précité établit aussi qu?il n?est pas pertinent de comparer les effets de la vidéoprotection contemporaine ?à la française? avec ceux de la vidéosurveillance londonienne, notamment, qui s?avère aussi pléthorique qu?obsolète. A contrario, il souligne l?efficacité de dispositifs contemporains dans les grandes villes françaises où la vidéosurveillance a eu un effet baissier sur certains types d?infractions (Strasbourg, Orléans, Cannes, Mulhouse)?

C?est convaincus que la vidéoprotection, loin d?être l?alpha et l?oméga d?une politique de sécurité et de prévention, et loin de pouvoir remplacer l?intervention humaine, peut néanmoins contribuer à gérer la circulation et l?ordre public, dissuader, prévenir et élucider les faits de délinquance et de terrorisme, que les candidats des listes ?Paris, un temps d?avance? ont pris l?engagement, pendant la campagne des élections municipales de mars 2008, de ?soutenir le développement de la vidéosurveillance? (programme municipal, page 45).

Fidèle à cet engagement, la Municipalité a accueilli dans un esprit partenarial constructif le plan du Préfet de Police. Elle s?est accordée avec la Préfecture de Police, puisqu?il s?agit de sa prérogative, et qu?à cette fin une réunion d?information et de consultation ait lieu dans chacun des 20 arrondissements.

Ces réunions ont eu lieu dans un format choisi par le Maire d?arrondissement en fonction des usages de démocratie locale de son arrondissement ; elles ont été directement ouvertes aux représentants des Conseils de quartier ou au public dans deux arrondissements, et ont partout eu pour cadre une instance de démocratie locale : soit le Conseil Local de Sécurité (associant élus, partenaires institutionnels de la sécurité - police, justice? et associations parties aux actions préventives), soit le Conseil d?Initiatives et de Consultation de l?Arrondissement (associant élus et associations variées). Ces réunions ont permis de débattre tant de la pertinence de la vidéoprotection que du choix de la Préfecture de Police en matière d?emplacement des caméras.

La Municipalité s?est aussi accordée avec la Préfecture de Police pour qu?une charte éthique synthétise et rappelle les garanties de respect des libertés publiques et individuelles offertes par la loi en matière de vidéosurveillance ; la connaissance et la possibilité de faire valoir ces garanties sera accrue, au-delà des voies judiciaires et administratives ouvertes aux citoyens par la loi, par la mise en ?uvre d?un comité d?éthique nommé à parité par M. le Maire de Paris et M. le Préfet de Police.

Par ailleurs, il importe de réunir dès aujourd?hui les conditions d?une évaluation du dispositif qui va être mis en place. En effet, il sera utile, plusieurs années après l?installation du dispositif, de bénéficier d?éléments statistiques fiables pour corroborer ou non son efficacité, notamment sur la délinquance. Ceci suppose de pouvoir mesurer la part du rôle de la vidéoprotection dans l?évolution de la délinquance qui sera constatée, et donc de mesurer parallèlement l?évolution des autres facteurs de prévention et de traitement de la délinquance. L?évaluation suppose aussi, dès aujourd?hui, d?établir un constat précis de la situation dans les zones qui vont être vidéo protégées et alentour, de sorte de bénéficier d?un ?état zéro? de référence, à partir duquel évaluer l?impact de la vidéoprotection.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- le Préfet de Police fasse le bilan des réunions de concertation qui ont eu lieu dans les 20 arrondissements, et indique quelles conséquences il en tire, notamment en termes de choix des implantations des caméras,

- le Préfet de Police rappelle les critères qui ont présidé aux choix d?implantation des caméras,

- le Préfet de Police indique quelles dispositions sont prises et vont être prises avant l?installation des caméras, pour créer les conditions d?une évaluation de l?efficacité du dispositif le moment venu.