Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un marché lancé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert pour la manutention, l’emballage et le transport des œuvres d’art des réserves des musées de la Ville de Paris sous pilotage d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) missionné pour cette opération. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, les modalités de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert pour la manutention, l?emballage et le transport des ?uvres d?art des réserves des musées de la Ville de Paris sous pilotage d?un OPC missionné pour cette opération et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant avec le candidat désigné par la Commission d?appel d?offres ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres du 4 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, les modalités de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert pour la manutention, l?emballage et le transport des ?uvres d?art des réserves des musées de la Ville de Paris sous pilotage d?un OPC missionné pour cette opération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant pour un prix global et forfaitaire de 381.956,95 euros TTC avec la société André Chenue S.A. 151, boulevard Haussmann (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la mission 1, chapitre 011, nature 6241, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.