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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés et les avenants aux marchés de la direction de la Voirie et des Déplacements concernés par la substitution de la société Aximum à la société Fourlon. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les marchés et les avenants de la direction de la Voirie et des Déplacements concernés par la substitution de la société Aximum à la société Fourlon ;

Vu les avis de fusion-absorption publiés dans le journal d?annonces légales ?Le quotidien Juridique?, n° 3 du 5 janvier 2009 (annonce 31 5108), et dans le journal ?La semaine d?Ile-de-France?, n° 1, édition du 31 décembre 2008 au 6 janvier 2009 (annonce199) ;

Vu l?avis de changement de dénomination publié dans le journal ?La semaine d?Ile-de-France?, n° 1, édition du 31 décembre 2008 au 6 janvier 2009 (annonce 200) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la substitution d?Aximum à Fourlon dans les différents marchés concernés de la direction de la voirie et des déplacements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants aux marchés concernés par la fusion-absorption de la société Fourlon par la société Aximum, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés concernés par la fusion-absorption de la société Fourlon par la société Aximum, dont les actes d?engagements et les cahiers des clauses particulières sont joints à la présente délibération.