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Septembre 2009
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Déliberation

Attribution et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations complémentaires au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise aux normes du passage souterrain “Parc des Princes” du boulevard du périphérique en vertu de l’article 35-II5 du Code des marchés publics en vue de la coordination technique avec l’opération de démolition et reconstruction du Stade Jean Bouin (16e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DVD 149 du 17 octobre 2005 autorisant le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre avec le groupement EGIS Tunnel / Coteba ;

Vu la délibération DJS 241 des 12 et 13 février 2007 d?approbation par le Maire de Paris du principe de démolition puis reconstruction du stade Jean Bouin avec création d?un parc de stationnement et de locaux d?activités économiques, 20 à 40, avenue du Général Sarrail (16e) ;

Vu la délibération DPA 376 des 17 et 18 décembre 2007 désignant le projet de l?architecte Rudy Ricciotti lauréat de l?opération de démolition et reconstruction du stade Jean Bouin et autorisant le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec le groupement ;

Vu la délibération DPA 105 des 2 et 3 février 2009 d?approbation du principe et des modalités de passation de plusieurs marché séparés de travaux correspondant aux lots des travaux principaux et du marché d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, et autorisant le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de prestations complémentaires au marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise aux normes du passage souterrain ?Parc des Princes? du boulevard du périphérique en vertu de l?article 35-II-5 du Code des marchés publics en vue de la coordination technique avec l?opération de démolition et reconstruction du Stade Jean Bouin (16e) ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 17 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à l?avis de la Commission d?appel d?offres du 17 décembre 2008, est attribué le marché de prestations complémentaires au marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise aux normes du passage souterrain ?Parc des Princes? du boulevard du périphérique au groupement EGIS Tunnel / Coteba pour un montant de 490.168,64 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement EGIS Tunnel / Coteba ce marché de prestations complémentaire au marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise aux normes du passage souterrain du boulevard périphérique du parc des Princes en vertu de l?article 35-II-5 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris 2009.