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31 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous en avons terminé avec les inscriptions sur les différents projets de délibération. Je vais donc procéder, si vous le voulez bien, au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD.- Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1276- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de valorisation du pont "Charles-de-Gaulle" (12e et 13e).
1995, D. 1289- Subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ledit organisme une convention.
1995, D. 1328- Modification de la délibération D. 922-2°, en date du 22 mai 1995, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction situé boulevard Vincent-Auriol, quai de la Gare dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", lot T1/A1 (13e).- Changement de l'organisme prêteur.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1276- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de valorisation du pont "Charles-de-Gaulle" (12e et 13e).
1995, D. 1289- Subvention d'investissement à l'Organisme de gestion du groupe Sainte-Anne (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ledit organisme une convention.
1995, D. 1290- Subvention d'investissement à l'association "Le Chardonnet" (5e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1232- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public.
1995, D. 1244- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination.
1995, D. 1286- Subvention d'investissement à l'Institut de l'Alma (7e).
1995, D. 1287- Subvention d'investissement à l'Institut Serviam (5e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Pour le Mouvement écologiste indépendant, je vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 818- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Flandre (19e).
1995, D. 1276- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de valorisation du pont "Charles-de-Gaulle" (12e et 13e).
Je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, D. 1328- Modification de la délibération D. 922-2°, en date du 22 mai 1995, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction situé boulevard Vincent-Auriol, quai de la Gare dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", lot T1/A1 (13e).- Changement de l'organisme prêteur.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je donne la parole à Mme BILLARD pour les élus écologistes.

Mme Martine BILLARD.- Nous votons contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 818- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Flandre (19e).
1995, D. 1276- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de valorisation du pont "Charles-de-Gaulle" (12e et 13e).
1995, D. 1286- Subvention d'investissement à l'Institut de l'Alma (7e).
1995, D. 1290- Subvention d'investissement à l'association "Le Chardonnet" (5e).
1995, D. 1228- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés "Les jardins d'Alys" et "Herman Rungis" pour les fournitures de fleurs coupées, de feuillages et de compositions florales.
Nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1331- Aménagement du carrefour "Pavillons-Pelleport" (20e) (2e phase).- Avis favorable à cet aménagement et à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition et à la libération des immeubles situés 133 et 135, rue Pelleport et 13, rue des Pavillons (20e).
1995, D. 1343- Opération "Porte d'Aubervilliers" (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle sise 186-190, boulevard Macdonald (19e), appartenant à l'Etat.
En outre, Mmes SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre le projet de délibération suivant :
1995, P. 1724- Subvention au Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public, 7, rue Vauquelin (5e).- Dépense : 30.000 F.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 1724, D. 818, D. 1228, D. 1232, D. 1244, D. 1276, D. 1286, D. 1287, D. 1289, D. 1290, D. 1328, D. 1331, D. 1343).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.